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Discussion : Prime à la naissance - PAJE

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir à tous,

    Devant mon embarras et celui d'un certain nombre de personnes à qui j'ai posé la question (même de façon officielle), je me lance dans une discussion qui j'espère trouvera une réponse pertinente et objective.
    Elle concerne l'allocation de "la prime à la naissance", sensée être versée à l'occasion d'un heureux événement....
    - Cette prime prend-elle en compte la date officielle du début de grossesse ou la date de naissance?
    - Soumise à plafond de ressources, l'enfant à naître est-il compté en plus des enfants déjà présents dans le foyer?
    -Ce sont les ressources N-2 qui sont pris en compte pour le calcul de ce droit : quid de cette situation fiscale quand on n'était pas marié à cette époque?

    Situation plus concrète et personnelle :
    - Déclaration de grossesse en juin 2013 (naissance en mars 2014) : dois-je prendre en compte mes ressources 2012 ou 2011?
    - Un enfant au foyer : prise en compte de deux enfants dans le tableau?
    - Mariée en août 2012 : si prise en compte de l'année 2011 dans le calcul, dois-je considérer uniquement mes revenus 2011 ou dois-je aussi intégrer ceux de mon mari, qui ne l'était donc pas à cette époque?

    Merci beaucoup de vos réponses, enrichies peut être de vos expériences personnelles.

    Lacharale

  2. #2
    Pilier Junior

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    Question 1 : la situation prise en compte par la caf est celle du 6 ème mois de grossesse (puisqu'elle est versée au 7eme mois)
    Question 2 : l enfant a naître est a compter dans le tableau, si vous en avez déjà un, il faut donc se référer a la ligne "2 enfants"
    Question 3 : il faut bien sur additionner vos 2 revenus, le fait que vous soyez concubins a cette époque ne change rien.

    A lire : Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance - Service-public.fr

    Ce qui m étonne c'est que vous posiez une question pour 2013...Étant en plein dedans, la CAF envoi un dossier pour la PAJE suite a la déclaration de grossesse et vous devez indiquer les revenus des futurs parents afin que la CAF calcule si oui ou non vois avez droit a la prime de naissance et donc a la PAJE
    Dernière modification par Indochine ; 31/03/2014 à 21h53.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup Indochine de vos réponses.

    Je m'attendais à ce que vous me répondiez cela, notamment sur les questions 1 et 2 qui, effectivement me semblent logiques.

    Pour autant, ce qui l'est beaucoup moins à mon sens, est la réponse de la question 3 puisque plusieurs personnes m'ayant apporté des réponses différentes, et notamment d'ailleurs à la CAF... Disons que les avis semblent partagés, ce qui m'interpelle tout de même. Qui fait quoi et qui détient LA vérité?

    Déclarer les deux revenus n'est pas si logique que cela dans la mesure où mon mari et moi-même n’étions pas mariés à cette époque là… Quid de ceux qui ne se connaissaient même pas dans ce cas?
    Logique toute aussi subjective d'ailleurs, convenez-le, que de prendre en compte des revenus N-2….la situation financière d’un couple pouvant changer considérablement en deux ans….voire 3 pour mon cas, si l'on part du principe que le versement aurait pu avoir lieu début 2014, eu égard des dates.

    Qu'en pensez-vous? et surtout qui dit vrai...

    Cordialement

    Lacharale

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Déclarer les deux revenus n'est pas si logique que cela dans la mesure où mon mari et moi-même n’étions pas mariés à cette époque là… Quid de ceux qui ne se connaissaient même pas dans ce cas?
    Pas besoin d’être mariés ; la caf prend les deux revenus pour calculer le coefficient familial des que vous habitez ensemble .
    De plus, il faut déclarer tout changement de situation ; donc qu'importe qu'à N-2 vous n'habitiez pas ensemble, elle prendra quand même les deux revenus à la date de l’événement dés que vous habitez ensemble .

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci

    Alors je me permets de rebondir sur deux autres questions :

    Q1 : Dans ce cadre du N-2, s'agit-il de prendre pour 2013 (je le rappelle) les impôts 2012 correspondant donc aux impôts sur les revenus 2011 OU les impôts 2011 correspondant aux impôts sur les revenus 2010?

    Q2 : Faut-il prendre en compte le "total des salaires et assimilés" (revenus réellement déclarés, donc bruts sans abattement) ou les revenus fiscaux de référence (après donc abattements)?

    Merci bcp
    Cordialement
    Lacharale

  6. #6
    Pilier Junior

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    Q1 : comme indiqué dans le lien pour 2013, il faut prendre en comptes les revenus 2011 (donc déclarés en 2012)

    Q2 : il faut prendre les revenus bruts sans aucun abattement

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Si vous êtes allocataire, vous avez accès au revenus pris en compte sur votre compte internet .

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Lacharale Voir le message
    Merci beaucoup Indochine de vos réponses.

    Je m'attendais à ce que vous me répondiez cela, notamment sur les questions 1 et 2 qui, effectivement me semblent logiques.

    Pour autant, ce qui l'est beaucoup moins à mon sens, est la réponse de la question 3 puisque plusieurs personnes m'ayant apporté des réponses différentes, et notamment d'ailleurs à la CAF... Disons que les avis semblent partagés, ce qui m'interpelle tout de même. Qui fait quoi et qui détient LA vérité?

    Déclarer les deux revenus n'est pas si logique que cela dans la mesure où mon mari et moi-même n’étions pas mariés à cette époque là… Quid de ceux qui ne se connaissaient même pas dans ce cas?
    Logique toute aussi subjective d'ailleurs, convenez-le, que de prendre en compte des revenus N-2….la situation financière d’un couple pouvant changer considérablement en deux ans….voire 3 pour mon cas, si l'on part du principe que le versement aurait pu avoir lieu début 2014, eu égard des dates.

    Qu'en pensez-vous? et surtout qui dit vrai...

    Cordialement

    Lacharale
    Je vous l'ai dit je suis dans ce cas précis, je vis en concubinage et il m a bien été demandé mon revenu et le revenu du père déclaré sur la déclaration de naissance.
    Le lien parle d'ailleurs bien de conjoints (donc maries) ou concubins.
    C'est d'ailleurs tout a fait logique de prendre en compte les revenus des deux parents...

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