Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Décès du conjoint de ma mère ; comment se fera le partage ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    voici la situation dans laquelle nous nous trouvons :
    Ma mère s'est remariée il y a plus de 40 ans avec mon beau père. ce dernier avait un enfant qu'il n'a jamais plus jamais vu après son divorce et il s'est donc remarié avec ma mère et nos sommes 6 enfants. Petite précision : ils n'ont pas eu d'enfant ensemble.
    Mon beau père vient de nous quitter. est il vrai que son enfant se verra attribué la moitié des biens et nous allons nous nous partager à 6 l'autre moitié ? en sachant que ma mère et mon beau père n'ont plus de biens immobiliers.
    Sa fille peut elle dès à présent réclamer la part qui lui revient ou doit elle attendre le décès de ma mère ? Ma mère peut elle faire quelque chose pour que les parts entre nous 7 soient plus équitable ? merci beaucoup de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Comme vous n'avez aucun lien de parenté avec votre beau-père, vos 5 frères et sœurs et vous n'aurez strictement aucun droit sur sa succession.

    Sa fille héritera effectivement de la moitié de ses biens (pour faire simple) et éventuellement de l'autre moitié si votre beau-père n'a pas fait de testament indiquant comment il désire que cette seconde moitié (la quotité disponible) soit répartie. Votre mère, en tant que conjoint et donc héritière, aura quand même droit à une part

    Vous verrez ici (Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants - Service-public.fr) que :

    Défunt laissant des enfants issus d'une précédente union

    Si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, le conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.

    Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.


    A qui appartient la maison où ils habitaient tous les deux ?
    Dernière modification par Tobias ; 31/03/2014 à 14h36.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Il avait revendu il y a plusieurs année leur maison pour partir en appartement mais cela est une location.
    actuellement ils n'ont plus que de l'argent sur différents comptes (PEL...)

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne vois pas pourquoi la fille hériterait de la moitié des biens de son père ?
    Elle en hérite des 3/4, l'autre quart étant dévolu à la conjointe survivante, votre mère (sauf testament modifiant cela).
    Quand on parle, dans un contexte successoral, des biens du défunt, ces biens sont "les biens dépendant de la succession". Ca peut être des quotes-parts de biens matériels.
    La quote-part des biens matériels appartenant à votre mère ne dépend pas de la succession de votre beau-père, et sa fille n'en est pas et n'en sera pas héritière.

Discussions similaires

  1. [Consommation] Loueur vehicule facture un devis qu'il ne fera pas
    Par Vincent91400 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/11/2016, 14h52
  2. [Parents et Enfants] Divorce, déménagement, qui fera le deplacement pour les enfants ?
    Par BadOfBad dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 31/05/2016, 15h51
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 09/05/2016, 17h09
  4. [Succession, Donation] Succession suie au deces de ma belle-mere (2eme mere)
    Par Marie92140 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 16/08/2010, 14h40