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Discussion : Nom d'un enfant

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je viens vers la communauté net iris pour avoir un avis sur la situation d'un enfant, et plus particulièrement, son nom de famille.


    Monsieur Papillon et Madame Fleur se marient en 2002.

    Madame Fleur est enceinte fin 2002.

    Elle déclare l'enfant en mars 2003 à la mairie sous le nom de enfant Fleur.

    L'enfant Fleur naît en mai 2003 ; le livret de famille est bien complété, à la page "premier enfant", par la déclaration de naissance de l'enfant FLEUR.

    Jugement de divorce en décembre 2004, transcrit en 2005 :
    <<... ce jugement auquel il convient de référer pour l'exposé des faits et la procédure antérieure a sursis à statuer sur les mesures relatives à l'enfant Fleur né à ville mai 2003 .

    Le même tribunal par jugement de novembre 2005 a jugé que monsieur Papillon est le père de l'enfant qui désormais devra porter son nom . >>


    Un deuxième livret de famille est arrivé au nom de madame Fleur, avec, à la page du premier enfant :

    Le mai 2003 est né enfant Papillon..



    ------------------------

    J'étais persuadée que le nom de naissance ne pouvait être changé.

    Cet enfant est né et a été déclaré enfant Fleur (et d'ailleurs cette identité apparaît sur les papiers des différents comptes rendus d'audience), et s'appelle aujourd'hui Papillon.

    Un premier livret de famille "enfant Fleur", un second "enfant Papillon".


    Alors, quid d'un nom de naissance déclaré, enregistré, et changé deux ans après la naissance, une fois que le père décide qu'il est finalement le père (après l'avoir nié) ?


    Merci de vos avis et éclaircissements.

    Question subsidiaire : l'enfant peut-il "récupérer" son nom de naissance ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    si monsieur papillon et madame fleur sont mariés, l'enfant né de leur union est présumé avoir pour père le mari ce qui est en contradiction avec votre indication comme quoi le père a finalement reconnu son enfant.
    la seule explication est que monsieur papillon a contesté avec succès sa paternité et que l'enfant de sa femme a reçu le nom de sa mère puis que monsieur papillon a reconnu son enfant.
    le nom de famille donné à la naissance à un enfant ne peut être modifié sauf s' il y a modification de la filiation ce qui est le cas en l'espèce. en outre les parents pouvaient choisir le nom de leur choix (nom du père ou de la mère ou les deux dans l'ordre de leur choix) à leur enfant.
    sauf modification de filiation, l'enfant ne peut pas changer le nom donné par ses parents.
    cdt
    Dernière modification par Amatjuris ; 31/03/2014 à 13h16.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour, merci d'avoir pris le temps de répondre.

    Oui, monsieur Papillon avait contesté sa paternité, mais pas devant un tribunal.

    C'est le tribunal, au vu des témoignages reçus, qui a décidé que c'était lui le père.

    Madame Fleur était enceinte avant le mariage.

    L'enfant n'aurait-il pas dû changer de nom, passant de "enfant Fleur" à "enfant Fleur-Papillon" ou "enfant Papillon-Fleur" ? Le juge avait-il le droit (sic) de décider seul du nouveau nom de l'enfant ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    je ne comprends pas, l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari, donc monsieur papillon est présumé est le père de l'enfant puisque une paternité se conteste devant un tribunal et non ailleurs.
    lorsque l'enfant est né en 203, l'enfant recevait automatiquement le nom de son père, à l'époque il n'y avait pas le choix, le choix du nom de famille est possible depuis le 1° janvier 2005 seulement.
    vos questions ressemblent à un cas pratique.
    cdt

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bjr,
    je ne comprends pas, l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari, donc monsieur papillon est présumé est le père de l'enfant puisque une paternité se conteste devant un tribunal et non ailleurs.
    lorsque l'enfant est né en 203, l'enfant recevait automatiquement le nom de son père, à l'époque il n'y avait pas le choix, le choix du nom de famille est possible depuis le 1° janvier 2005 seulement.
    vos questions ressemblent à un cas pratique.
    cdt

    Bonjour,

    Ce n'est pas un cas pratique, c'est une situation réelle.

    Sur le jugement de divorce, en 2004, l'enfant apparaît sous le nom de "enfant Fleur", le nom sous lequel a été déclarée à sa naissance, et qui est également le nom qui apparaît dans le premier livret de famille.
    La filiation avec le père monsieur Papillon a été établie ensuite, en 2005.


    Cordialement.

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