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donation meuble
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Ma mere a 86 ans Elle a eu 3 enfants dont 1 decede.Peut elle faire une donation de tous ses meubles a un de ses enfants?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    de son vivant, une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine mais à son décès, on tiendra compte des donations faites, en particulier si elles sont faites hors part ou en avancement de part.
    cdt

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci bcp.

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