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Discussion : Divulgations d'identites et adresses mails a la gendarmie, quels recours?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Je suis une personne qui habite un lotissement privé depuis quelques mois, où il y a une quarantaine de pavillons.
    Je viens d'apprendre, qu'une personne du Conseil syndical d'administration, qui est donc un copropriétaire de notre lotissement (que nous avons élu lors de la derniere assemblée generale), s'est permis de divulguer la liste de tous les habitants du lotissement (où figure les noms, adresses mails, certains numéros de portable...), auprès de la gendarmerie.

    Il y a 3mois de cela, ils sont intervenus chez des voisins pour un litige avec des chiens dangereux qui avaient tué un chat d'un autre voisin, et cette personne était présente dans la rue aussi lorsque les gendarmes sont venus. C'est là que cette personne a proposé aux gendarmes de leur donné la liste en sa possession du fait de son role au sein du syndic, de tous les habitants du lotissement...

    En avait elle le droit?? Quels sont nos recours car nous sommes plusieurs personnes mécontentes que nos coordonnées aient été communiquées à la gendarmerie???

    Merci de l'avoir lu, en espérant avoir vite des réponses

  2. #2
    Membre

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    personne ne peut m'aider svp???

  3. #3
    Membre

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    toujours pas d'avis?? personne ne sait??

  4. #4
    Membre Cadet

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    le mieux serait peut-être de vous rendre à la gendarmerie et de poser directement la question.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Outre un le mécontentement, je ne vois pas quel est le préjudice ?

    De toute façon, même sans l'intervention d'une tierce personne, la gendarmerie peut avoir les coordonnées complètes de chacun d'entre nous.

    Pour tenter des recours, il faut un motif juridique genre préjudice moral ou financier, dans votre cas, je n'en vois pas.

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior

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    n'empeche que ce sont des données privées. certains peuvent ne pas vouloir les diffuser même (et surtout) aux Forces de l'Ordre.
    la moindre des choses aurait été que ce membre du CS demande la permission aux interessés ou demande le texte de loi qui l'obligerait a communiquer ces données, aux Forces de l'Ordre.
    vous pouvez déja faire la Remarque en AG et lui demander quelles ont ete ses motivations.

    j'apprecierai peu qu'on diffuse mes données privées sans qu'on m'en demande mon avis. ce qui est valable pour une copro (pouvoir prendre contact rapidement Avec vous ou en cas d'absence) n'est pas valable pour tout le monde. et je comprends parfaitement votre énervement.


    De toute façon, même sans l'intervention d'une tierce personne, la gendarmerie peut avoir les coordonnées complètes de chacun d'entre nous.
    Profil : pouvez-vous nous donner plus d'infos la-dessus ? ne serait ce que la procédure par laquelle les F. de l'O. doivent passer ?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Je comprends le mécontentement mais la question est de connaître un éventuel recours ? je cherche donc un préjudice mais pas facile d'en invoquer un.

    Quand à la procédure de la gendarmerie aucune idée. J'ai relaté ce fait par une expérience vécue. On a du m'avertir du decès d'un membre de ma famille alors que j'étais en WE dans une autre région chez des personnes qui étaient en "liste rouge". Ma famille a appelé la gendarmerie et c'est eux qui m'ont téléphoné pour m'informer du décès, ils n'ont pas transmis le n° de téléphone à ma famille. J'en conclue donc qu'une gendarmerie peut obtenir un numéro de téléphone.

    Je n'aimerai pas moi non plus qu'on donne mon téléphone à une tierce personne sans raison et sans ma permission mais à une gendarmerie, je serais plus tolérante, je n'imagine pas une seule seconde que ceci puisse me porter préjudice,

    Peut-être que d'autres intervenants sauront apporter un motif de recours "juridique"

    Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il est logique que les autorités (police, gendarmerie) aient la possibilité d’accéder à des numéros de téléphone en liste rouge. En ce qui concerne les numéros de mobiles et les adresses mails, c’est une autre histoire (surtout quand on sait que n’importe qui peut créer n’importe quelle adresse mail n’importe où).

    Le préjudice potentiel de ces révélations est facile à évaluer : pourriels sur les adresses mails et appels de services marketing sur les numéros de téléphone, et je ne parle pas de ces coordonnées qui pourraient être publiées sur des sites peu recommandables.

    N’oublions pas que, quand on confie ses coordonnées personnelles à quelqu’un, on ne sait jamais l’usage qu’il va en faire.

    Moi, dans une affaire pareille, je saisirais la CNIL, tout simplement. Elle demandera a celui qui a diffusé les coordonnées personnelles de s'expliquer.

  9. #9
    Membre

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    cela a été evoqué lors de l'assemblée generale en debut de semaine, et elle a retourné la situation en disant que cetait les gendarmes qui lui avaient demandé la liste, ce qui est faux puisque jetais là ce jour là! elle a transmis nos adresses, nos numeros, nos adresses mails...et j'en ai parlé à la personne qui gere le syndicat elle m'a dit qu'en aucun cas elle n'avait le droit de divulguer de telles informations!
    c'est une personne qui adore se meler de tout, de tout ce que font les voisins, qui vit seule et par conséquent n'a que ca a faire de ses journées...

    elle a meme été dire aux gendarmes, devant moi et un autre voisin, qu'elle pouvait leur dire qui "fumait des petards" dans le quartier...c'est tres grave je trouve et diffamatoire qui plus est!
    etant donné que les gendarmes ont toutes les coordonnées de tout le monde, qui les empeche de farfouiller, mettre sur ecoute ou que sais je encore?!

    les gendarmes peuvent biensur avoir nos adresses via la mairie mais les adresses mails et numeros de portable c'est personnel, en aucun cas cela ne doit être divulgué, il est où le respect de la vie privée là dedans?

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