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Discussion : succession

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour
    mon fils (45 ans) est décédé en DECEMBRE 2013 il a une fille de 21 ans avec qui je suis fachée depuis plusieurs années. Je voudrais la déhériter de la part de son père dans ma succesion. J'ai un autre fils de 42 ans j'ai déja des assurances vie au nom de mon deuxième fils mais en , ce qui concerne mes comptes caisse epargne (compte courant livret A PEL) je suis mariée sous le régime de la séparation de biens ( remariage)

    merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    déhériter, vous voulez dire la déshériter non ?

    Impossible, vous avez aucun droit sur la succession laissée après le décès de votre fils.


    En ce qui vous concerne, il est impossible de déshériter ses enfants et petits enfants en cas de disparition du parent pour une partie de la succession. La loi devrait changer pour se mettre en conformité avec les règles européenne mais le gouvernement a annoncé qu'il ne toucherait pas à ce principe.
    Dernière modification par Christian77 ; 30/03/2014 à 12h35.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez, pour ce qui dépendra de votre succession, léguer votre quotité disponible à votre fils. Ainsi, votre petite-fille, représentant son père dans votre succession, ne recevra que sa part de réserve correspondant à la réserve de son père prédécédé.

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