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Discussion : procédurier

  1. #1
    Membre

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    comment un avocat peut-il demander à une personne de ne plus s'amuser à faire des procédures sans cesse puisque rien n'interdit de saisir la justice pour x raisons et d'engorger les tribunaux au préjudice de ceux qui ont vraiment besoin d'une solution merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    un avocat comme tout autre personne peut essayer de dissuader une personne de faire des procédures sans cesse mais il n' a pas le pouvoir de juger une procédure abusive, ce n'est pas son rôle ni dans son pouvoir.
    par contre un juge peut estimer que dans une affaire il y a un abus de droit dans l'intention de nuire et en tenir compte dans son jugement.
    cdt

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Et certaines procédures sont irrecevables si certains éléments ne sont pas apportés, justement pour éviter l'engorgement des tribunaux.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Article 32-1 du code de procédure civile :

    "Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés."

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