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Discussion : indivision

  1. #1
    Membre

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    Mes 3 frères et moi venons d'heriter d'une maison et d'une somme d'argent. Je pensais que nous pouvions nous entendre entre nous 4 pour decider a l'amiable du lot que chacun aimerait recevoir (a partir du moment ou la valeur monetaire de chaque lot est equivalente). Par exemple, l'un de nous pourrait recevoir une plus grande part de la maison et moins d'argent. Le notaire de famille nous dit que pendant les 2 premieres annees d'indivision, nous n'avons pas le choix, chacun de nous recevra 1/4 de la maison et 1/4 de l'argent. Au bout des 2 ans, nous devrons decider soit de garder l'indivision ou de sortir de l'indivision ou bien de creer une SCI. Est-ce vrai que nous n'avons pas le choix pendant ces 2 premieres annees?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous avez d'autres choix, l'un deux étant de demander le partage judiciaire pour sortir de l'indivision. Le notaire vous conseille certainement au mieux de vos intérêts.
    La solution amiable étant toujours à privilégier.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    A la création de l'indivision suite au décès sans disposition avantageant un héritier particulier, donc tous les héritiers ayant la même quantité de droits, la maison est en indivision 1/4 chacun, ainsi que l'argent. Ce n'est pas chacun de vous "recevra" un quart, c'est chacun de vous a déjà reçu un quart.

    Et il n'y a pas, sauf erreur, de délai de 2 ans pour procéder à des licitations partielles amiables ne faisant pas cesser l'indivision, pour changer les proportions de l'indivision, chacun pouvant échanger une fraction de sa part indivise dans l'argent contre une quote-part indivise de la maison.
    Et il n'y a pas, sauf erreur, de délai de 2 ans pour constituer amiablement des lots divis si la maison est commodément partageable, soit par une division du sol (créant des propriété mitoyennes), soit par des lots de copropriété (genre des appartements privatifs dans la maison), soit même par des lots de volume (technique plus complexe), les éventuelles différence de valeurs des lots étant compensées par des soultes ou par le partage inégal de l'argent indivis.

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