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Discussion : détournement d'héritage

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je suis l'aînée d'une famille de trois enfants, ma sœur cadette et moi ne sommes pas en accord avec notre jeune frère.
    Mon papa était fils unique et ma maman vient de décéder.
    Ma grand mère paternelle est décédée il y a quatre ans, mes parents ont vendu sa maison pour environ 80000€.
    Ils sont mariés sans contrat, propriétaires de leur maison.
    Mon père a une petite pension, touchera une pension de réversion ridicule de ma maman qui ne percevait pas non plus beaucoup de retraite.
    Ceci pour exposer la situation.

    Notre questionnement :
    Notre frère a organisé lui-même les "papiers" de nos parents, choix et mise en relation avec un Notaire et sans doute contenu. Nous n'arrivons pas à en connaître la teneur et ignorons qui il est. Notre frère gère aussi les comptes bancaires. Mon papa a 75 ans, en mauvaise santé, fragilisé encore depuis le décès de ma maman. Il nous donne les informations "au compte goutte". Nous ne voulons pas lui en parler, il ne supporterait pas physiquement. L'essentiel pour nous est qu'il soit usufruitier, cela semble être le cas, même si nous craignons que notre frère mette la main sur sa maison d'une manière ou d'une autre.

    Récemment, nous découvrons qu'avec l'argent de la vente de la maison de ma grand mère, mes parents ont acheté un mobil home placé dans un camping et que celui-ci a été mis au nom de notre frère exclusivement. Mais je crois que ce sont mes parents qui paient l'emplacement et l'assurance en échange qu'ils peuvent en disposer.

    Mon frère refuse toute discussion, se montre dédaigneux à notre égard. Il a aussi un train de vie conséquent (plusieurs véhicules, voitures et camionnette, camping car, moto, maison, voyages à l'étranger tous les ans...) alors qu'il est simple employé de voierie municipal, son épouse aussi est fonctionnaire territorial. Il a aussi un travail dissimulé de traiteur. En un mot, son train de vie dépasse allègrement ses revenus déclarés. Là n'est pas mon problème mais sans doute celui de la DDCCRF.

    Je cherche donc à savoir s'il y a détournement d'héritage et comment le prouver le cas échéant concernant les fonds issus de la vente de la maison de ma grand mère d'une part et d'autre part quel droit de regard il a sur les comptes bancaires.

    Quels sont les moyens juridiques sans que mon papa soit inquiété ?
    Que nous conseillez-vous ?

    Merci pour vos contributions. La situation nous peine énormément.
    Dernière modification par dominique34 ; 30/03/2014 à 00h10.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Ma grand mère paternelle est décédée il y a quatre ans, mes parents ont vendu sa maison pour environ 80000€.
    Non, c'est votre père qui a vendu sa maison, pas vos parents. Votre mère n'avait aucun droit dans cette maison (héritage de votre père issu de sa mère) et n'avait pas à participer dans la vente.
    L'argent issu de cette vente est la propriété de votre père, et non de vos parents, même si cet argent a pu tomber en communauté, ce qui donne droit à récompense due par la communauté à votre père lors de la dissolution de la communauté par le décès de votre mère.

    Récemment, nous découvrons qu'avec l'argent de la vente de la maison de ma grand mère, mes parents ont acheté un mobil home placé dans un camping et que celui-ci a été mis au nom de notre frère exclusivement. Mais je crois que ce sont mes parents qui paient l'emplacement et l'assurance en échange qu'ils peuvent en disposer.
    Non, celui qui achète un bien est celui au nom duquel le bien se retrouve (on ne met pas un bien au nom d'une personne). Mais on peut acheter un bien avec l'argent d'un autre. Ne pas confondre acheter et payer. Votre frère a acheté un mobile-home qui a été payé par votre père (et non par vos parents puisque cet argent n'appartient qu'à votre père). Ceci constitue une donation indirecte, pas un détournement d'héritage, sauf à démontrer l'incapacité de votre père.

    Quels sont les moyens juridiques sans que mon papa soit inquiété ?
    Tant que vous n'intervenez pas directement auprès de votre père, celui-ci est réputé libre de faire ce qu'il veut de ses biens, et donc donner l'argent qu'il veut à votre frère pour qu'il puisse acheter ce dont il a envie, ou payer directement ses achats. Ce sont des donations, directes ou indirectes, qui seront rapportables à la succession de votre père, mais donations qu'il faudra prouver pour les faire rapporter à la succession. La preuve de ces donations est parfois difficile, et donc c'est mieux qu'elles n'existent pas, et donc que votre père arrête de se laisser faire, donc intervenir auprès de lui pour en discuter. A envisager aussi si une mesure de protection est utile.
    Si vous arrivez à démontrer les donations indirectes et qu'elles sont cachées par votre frère, vous pourrez éventuellement agir en recel successoral.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour Rambotte et merci pour votre intervention que j'ai beaucoup appréciée. Je vais effectuer les recherches concernant les preuves de donation in-directe.

    Pouvons-nous parler aussi de la quotité disponible dont peut disposer mon père ? Nous sommes trois enfants.

    Depuis le début de cette intervention sur le forum, j'ai appris qu'il y avait également souci en regard du terrain sur lequel la maison de mes parents est construite. Ce terrain est un bien propre de mon père hérité de son père. Il semblerait qu'aucun document n'ait été établi chez le Notaire. Ma maman est décédée récemment, mon père est seul propriétaire, il est très affecté par le décès. Mon frère a mis l'ascendant psychologique sur mon père et je le sais capable de lui faire signer n'importe quoi. Que faire et par quel biais : Notaire ? Avocat ?

    Encore grand merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si vous pensez que votre père n'est plus en état d'être maître de ses décisions, alors c'est une mesure de protection qu'il faut envisager, mise sous curatelle ou mise sous tutelle.

    Vous ne pouvez rien faire sans que votre père ne soit "inquiété", c'est-à-dire non concerné par ce qui se passera. Soit vous laissez faire votre père, soit vous ne le laissez pas faire.

    Protection juridique des personnes (tutelle, curatelle...) - Service-public.fr
    Tutelle d'une personne majeure - Service-public.fr

  5. #5
    Membre Cadet

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    La décision est difficile à prendre mais votre message est clair et bien reçu. Il me faut mesurer tous les aspects et d'abord me montrer vigilante. Merci encore pour votre avis circonstancié.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    qu'il y avait également souci en regard du terrain sur lequel la maison de mes parents est construite. Ce terrain est un bien propre de mon père hérité de son père. Il semblerait qu'aucun document n'ait été établi chez le Notaire.
    La succession de votre grand-père avait-elle été traitée en son temps, par ses héritiers dont votre père ?
    Si elle avait été traitée, alors la mutation de propriété a dû être faite et le propriétaire officiel (aux yeux des tiers) n'est plus votre grand-père. Des actes ont donc dans ce cas été établis par le notaire.
    Si aucun acte n'a été établi, alors le propriétaire officiel reste votre grand-père...
    Dernière modification par Rambotte ; 01/04/2014 à 08h47.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Mon grand père est décédé et mon père est fils unique. Je n'en sais pas plus.

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