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Discussion : Don manuel.

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour. Je désire, après avoir reçu un héritage, aider un de mes enfants à accéder à la propriété : dans ce but, je souhaite lui transmettre dès maintenant 30.000 euro ; il a 35 ans et moi 68. La notice accompagnant l'imprimé de déclaration de don manuel laisse entendre que je n'aurai pas de taxe ou impôt à payer à la suite de ce don.
    - Est-ce vraiment exact ?
    J'ai compris que, pour agir en bon père de famille, mon intérêt était, par le même biais, de donner la même somme à mon autre enfant, et le plus tôt possible :
    - En sera t'il de même pour ce deuxième don manuel ?
    Merci à ceux qui voudront bien me répondre.

  2. #2
    Membre Cadet

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    L'article L790-G du code général des impôts vous permet de bénéficier d'un abattement spécial de 31865 € tous les quinze ans (par parent et par enfant) pour les donations de sommes d'argent. Fiscalement, cette disposition est particulièrement intéressante. Toutefois, il faut prendre garde en ce qui concerne l'égalité entre vos enfants. En effet, les dons manuels sont en avance de part successorale et sont donc civilement transportables à la succession du donateur afin de préserver l'égalité entre les héritiers. On pourrait se dire que le fait de leur donner la même chose en même temps pourrait assurer cette égalité. Mais ce n'est pas toujours le cas. L'enfant qui se sert de l'argent recu pour acquérir un bien devra rapporter la valeur de ce bien ou au moins la proportion dans laquelle cette donation lui a permis d'acquérir ce bien. Seule une donation-partage pardevant notaire permet de s'assurer que le rapport ne sera pas demandé et que les valeurs resteront celles de la donation-partage.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup, Monsieur MARTIN.

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