Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : règlement du solde créditeur d'une succession

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    je suis dans une succession réglée par le notaire il y a déjà 8 mois environ avec l'accord de tous. Il y a 6 frères et soeurs dans la succession. Le notaire dispose encore d'un reliquat d'environ 1000 € chacun à verser. Il demande l'accord de chacun. 3 sur 6 refusent parce qu'un petit meuble inventorié à 10 € n'a pas été remis à celui qui le demande.
    Que peut-on faire pour débloquer cette situation sans donner le meuble (difficile à restituer).
    Si le blocage dure, y a-t-il une limite de temps au delà de laquelle le notaire pourra passer outre le blocage des 3. Un chèque de 10 € a été donné à celui qui demande, mais il refuse le paiement.
    Merci de votre aide et bons conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Que de complications pour un meuble inventorié à 10 €..! Je suppose que si vous ne voulez pas le restituer, c'est qu'il vaut beaucoup plus que cela... ou a-t-il une valeur "sentimentale"...

    Si le blocage dure, le notaire n'a pas de possibilité de décider à votre place et les sommes restant à distribuer resteront bloquées jusqu'à ce que vous trouviez un accord, quitte à passer par la case justice si aucun accord amiable n'est possible... mais dans ce cas, il est certain que le montant des frais sera largement supérieur à la valeur du meuble.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Votre réponse ne me surprend pas, bien sûr il n'y aura pas de démarche juridique, le jeu n'en vaut pas la chandelle. En revanche lorsque est-ce normal qu'après un accord sur 95% de la succession puisse être suivi d'un blocage de ce genre, est-ce qu'un accord donné par chacun ne vaut pas pour la totalité de la succession ?
    Dites-moi, si vous savez, si il y a une durée limite a ce type de situation, ou alors si cela peut durer de façon illimitée ?

    J'ai aussi une autre question: 6 napoléon or n'ont pas été déclaré, valeur de chaque pièce expertisée à 160 €, un frère "hostile" les a gardés et refuse de les donner à 3 des frères et soeurs. Puis-je demander au notaire de les ajouter à la déclaration et au fisc pour obtenir que ces pièces reviennent dans les mains du notaire ?

    Merci de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il me semble difficile pour le notaire d'ajouter à l'inventaire des pièces dont l'existence sera contestée par celui qui est censé les détenir.

    Pour ce qui est du bien à 10 euros, je ne sais pas si c'est possible en pratique mais vous pourriez demander à ce qu'il reste en indivision et partager le reste, si tout le monde est d'accord ...

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    3 sur 6 refusent parce qu'un petit meuble inventorié à 10 € n'a pas été remis à celui qui le demande
    Et pourquoi ne pas remettre le petit meuble à 10€ à celui qui le demande ?
    Si c'est la seule chose qui bloque, c'est quand même facile de débloquer les choses...

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de vos avis. Le meuble à 10 € est symbolique, c'est une affaire de fierté face à un groupe qui n'a fait que du chantage sur 12 mois...ça peux se comprendre, mais vous avez raison sur le fond.
    Pour les pièces, celui qui les détient sans vouloir les rendre a fait faire un photo et une estimation détaillée par un numismate professionnel il y a 8 mois, le tout envoyé à chacun par mail, cela me semble une preuve solide. Le notaire ne doit pas pouvoir refuser cet ajout me semble-t-il ? Qu'en pensez-vous ?

Discussions similaires

  1. [Banque] problème pour récupérer un solde créditeur après clôture de compte
    Par Popofe dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/11/2012, 10h37
  2. [Propriétaire et Locataire] Problème de récupération de mon solde créditeur chez le notaire
    Par Redstarr dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/11/2012, 18h31
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Avances, provisions et solde créditeur : la totale!
    Par Nightowl dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 16/11/2012, 22h44
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Puis-je récupérer mon solde créditeur ?
    Par Kobalili dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 22/01/2010, 13h18
  5. [Mon Employeur] Solde bancaire créditeur ?
    Par Contente33 dans le forum Travail
    Réponses: 16
    Dernier message: 04/01/2008, 00h15