Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Travaux de réparation sur un bien propre, domicile familial!
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je ne sais absolument pas si je suis dans le bon post,
    Une personne se marie en 2000 sans contrat de mariage, effectue des travaux de réparation de toiture en 2002 sur la maison qui est certes un bien propre mais qui est devenue la maison familiale.
    Qui dois payer quoi?
    La propriétaire uniquement étant un bien propre ou bien le domicile étant le domicile conjugal/familial, le mari aussi?

    Merci de vos réponses et bonne journée.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Par souci de simplicité, et dans la mesure de ses possibilités financières, il me semble préférable de faire assumer ces dépenses par la propriétaire du bien propre.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour Pierrejacques et merci de votre réponse.

    Cordialement

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Contrat de séparation de bien et construction sur un bien propre
    Par nixx dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/05/2015, 20h19
  2. [Vie commune, Rupture] taxe foncière sur domicile conjugal bien propre
    Par Richiko dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 20
    Dernier message: 10/10/2011, 15h06
  3. [Vie commune, Rupture] régime de séparation de biens et divorce : quid des travaux sur domicile bien propre de l'autre?
    Par isis3 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/05/2011, 16h01
  4. [Vie commune, Rupture] travaux personnel sur bien propre
    Par Lespagnol dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 14
    Dernier message: 24/06/2010, 18h29
  5. [Vie commune, Rupture] bien propre ou bien commun ?
    Par Fleura dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/05/2007, 17h18