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Comptes bancaires
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Mes beaux-parents se sont fait une donation au dernier vivant. Mon beau-père est décédé. la succession a été ouverte. Que deviennent les différents avoirs à son nom (comptes bancaires, livret A, PEL....) Merci de m'éclairer à ce sujet. Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Avec une donation au dernier vivant, le survivant a l'entière propriété de la moitié des avoirs bancaires + l'usufruit de l'autre moitié (les héritiers en ont juste la nue propriété), à charge pour lui de restituer ces sommes lors de son décès.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Yooyoo
    Avec une donation au dernier vivant, le survivant a l'entière propriété de la moitié des avoirs bancaires + l'usufruit de l'autre moitié (les héritiers en ont juste la nue propriété), à charge pour lui de restituer ces sommes lors de son décès.
    Pas forcément. Déjà il faut connaître le régime matrimonial pour déterminer si le conjoint survivant a une part en pleine propriété ou pas dans ses comptes.
    Ensuite quelle option a été choisie par le conjoint survivant : ce n'est pas nécessairement 100% en usufruit

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Quelle que soit l'option choisie, c'est le survivant qui conserve soit la moitié + 1/4 en toute propriété + le reste en usufruit ou la moitié en toute propriété + l'autre moitié en usufruit. Je crois deviner que la question initiale était de savoir ce qui revenait aux héritiers...

  5. #5
    Pilier Junior

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    Ah Ben non Yooyoo vous faites une grosse erreur la !
    En régime de séparation de bien le conjoint survivant n a pas de droit direct issus du régime matrimonial sur les biens personnels de son conjoint (cas des comptes du defunt) ! Il n a que ceux issus de la lois ou de la DDV : donc au mieux 1/4 en PP + 3/4 en usufruit, 100% en usufruit ou la QD en pleine propriété

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Effectivement, on ne sait pas si ce sont des comptes du défunt marié en séparation de biens, ou des comptes dépendant de la communauté (fussent-ils au nom d'un seul), qu'il faut liquider au préalable.
    Et en cas de communauté, les droits de la moitié ne sont pas liés à la succession, mais à la liquidation de communauté.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Mes beaux-parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ma belle-mère a t-elle perçu la totalité des avoirs bancaires et autres ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Les avoirs bancaires sont communs, donc la moitié lui appartenait et l'autre moitié appartenait à votre père et donc dépend de sa succession. C'est sur cette dernière moitié que s'exerce la donation entre époux, laquelle peut offrir plusieurs options : il faut donc savoir quelle option a choisi votre belle-mère.
    Quoi qu'il en soit, si elle a choisi une option avec usufruit, il faut savoir que concernant les liquidités soumises à usufruit, vous avez le droit d'exiger qu'elles soient employées (grosso modo : placées) afin de garantir votre capital dont vous êtes nu-propriétaire, et éviter ainsi le quasi-usufruit.

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