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Discussion : Prédécès d'un légataire

  1. #1
    Membre

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    Nous sommes 3 légataires et l'un de nous est décédé entre le moment du décès de la personne dont nous héritons et le règlement définitif de la succession. Pouvez vous me dire ce que devient la part de la personne légataire décédée ? MERCI

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si vous êtes légataires universels, ça va à vous. Sinon, aux héritiers prévus par la loi à défaut de testament.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Membre

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    En l'occurence, il y a un testament où nous sommes légataires universels mais le problème est la date du décés de l'héritier survenu non pas avant le décés de la personne dont nous héritons mais aprés celle ci, et avant de la fin du réglement de la succession.
    Merci

  4. #4
    Membre

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    Suite à ma question d'hier, le problème nous concernant est que l'un des légataires est décédé entre le moment ou est décédée la personne ayant fait un testament nous attribuant comme légataires universels et maintenant, date à laquelle le règlement de la succession n'est pas encore effectué. Cela peut il changé ce règlement? Merci.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je pense que le légataire a acquis ses droits au décès du testateur. Donc il est légataire. Et donc ses héritiers héritent des biens qui sont rentrés dans son patrimoine, quand bien même la succession n'a pas été définitivement réglée.
    Plusieurs cas de figure, à mon avis :
    - le légataire a formellement accepté son legs ;
    - le légataire n'a pas encore accepté formellement, mais en tant que successible, son droit d'option dans la succession est acquis, et donc ses héritiers peuvent accepter ou renoncer au legs en son nom (c'est-à-dire lui faire accepter ou lui faire renoncer au legs).

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