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Don manuel et succession
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    est il possible qu'un don manuel puisse être intégré dans la succession (si effectué quelques jours avant le décès par ex)?
    Peut on donner un portefeuille boursier en consevant l'usufruit? Qui pourrait vendre ou acheter des titres?

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour !

    Conformément à la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez ne pas vous incruster dans d'autres fils pour poser votre question !

    Merci !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Ca veut dire quoi, "être intégré dans une succession" ? A quoi pensez-vous ?
    Aux aspects civils ou fiscaux ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour Modérateur, veuillez m'excuser de cette intrusion dans une file, j'ai effectivement accepté la charte en 2012 et j'ai dû oublier quelque chose.
    Bonjour Rambotte, je pensais à l'aspect fiscal car je crois qu'une donation ne rentre pas dans la succession et permet de réduire l'impact fiscal pour les héritiers, sur le plan civil la donation peut faire partie de la part réservataire et dans ce cas ne devrait pas entraîner de problème.
    merci pour votre réponse.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Fiscalement, si la donation est relativement récente dans le passé au moment de la succession, on ne peut pas profiter de l'abattement successoral total parce qu'il est consommé par la donation.
    Exemple : en 2013 donation de 20000 : exonérée de droits de donation car inférieure à l'abattement de 100000.
    Décès en 2014, patrimoine transmis au décès = 120000. L'abattement ne sera que de 80000, car 20000 d'abattement ont été utilisés lors de la donation. Donc la part successorale taxable est de 40000, et non 100000.

    Civilement, il est tenu compte de la donation dans la succession.
    Pour les donations faites en avance de part (par défaut), elles sont rapportables au partage. Donc celui qui a déjà reçu par donation reçoit moins dans le partage de l'héritage.
    Pour les donations faites hors part, elles sont éventuellement réductibles si elle dépassent la quotité disponible.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci Rambotte pour votre réponse, maintenant c'est plus clair dans mon esprit.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par bureth
    Peut on donner un portefeuille boursier en consevant l'usufruit? Qui pourrait vendre ou acheter des titres?
    Oui, il est possible de démembrer un portefeuille, mais il convient de délimiter clairement les droits et obligations de chacun par convention (possibilités d'achat/vente de titres, affectation des dividendes/plus-values de cession, information du nu-propriétaire sur la gestion par l'usufruitier...).

  8. #8
    Pilier Sénior

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    La vente du bien démembré devrait nécessiter l'accord des deux parties, et le prix de vente devrait être réparti au prorata des droits de chacun.
    Les dividendes devraient être la propriété de l'usufruitier.
    Chaque titre individuel est un bien particulier, donc l'achat de nouveaux titres devrait être indépendant des autres, et donc un nouveau titre acquis appartiendrait à celui qui l'a acheté. Sachant qu'ils peuvent être achetés en démembrement, si chacun participe au financement en conséquence.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Oui en théorie mais pour les portefeuilles de titres la notion de substance fait débat (la substance est-elle le portefeuille ou les titres?).
    La jp reconnaît la possibilité pour un usufruitier de disposer librement des titres d'un portefeuille à charge de réinvestir le produit de la cession. Ainsi la gestion au quotidien se voit simplifiée mais les problèmes sous-jacents sont plus importants.

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