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Discussion : Coffre en commun

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Nous avons ouvert un coffre commun avec mon père et mon frère en 2012.

    Seul mon père avait mis des espèces dans ce coffre.

    Début 2014, mon père est décédé.

    Après discussion avec la banque, nous avons pu accéder au coffre et disposer de son contenu puisque nous en étions les propriétaires après leur avoir remis le certificat de décès donc en toute transparence.

    Aujourd'hui, 3 mois après le décès le notaire en charge de la succession m'informe que nous n'aurions pas dû ouvrir le coffre sans la présence d'un notaire car désormais celui ci apparait sur la liste des biens appartenant à mon père et qui a été communiqué au notaire par la banque et donc visible par l'administration fiscale.

    Il me parle de risque de redressement fiscal.

    Cela nous inquiète, que devons nous faire svp ?

    Merci d'avance de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité... mais je crois qu'en cas de contrôle il appartient aux Fisc de prouver la fraude et donc de la dissimulation d'actifs successoraux..... s'il y avait des espèces dans le coffre, il faudrait donc que l'administration fiscale puisse déterminer l'origine et le montant de ces espèces.....
    Il faudrait voir avec le notaire ce qu'il en pense.......existe t iai en telle circonstance une possibilité pour les impôts de taxer forfaitairement.....?
    Dernière modification par Sudmanche ; 27/03/2014 à 14h28.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

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