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investissement avec ses parent
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai investi il y a une quinzaine d'années dans un bien immobilier. Or ce bien est encore au nom de mes parents et se pose aujourd'hui la question de la succession.
    Comment faire valoir ce que j'ai investi au moment de la succession avec frères et soeurs?
    Cordialemenent.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ronan29
    Bonjour,

    J'ai investi il y a une quinzaine d'années dans un bien immobilier. Or ce bien est encore au nom de mes parents et se pose aujourd'hui la question de la succession.
    Comment faire valoir ce que j'ai investi au moment de la succession avec frères et soeurs?
    Cordialemenent.
    pouvez vous preciser ce qu'etait cet "investissement" ? si vous avez acheté qq Chose en commun Avec vos parents, l'acte notarié doit refléter votre Quote part.
    etes vous passé devant notaire ? il faudrait détailler

  3. #3
    Membre

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    Concrètement, il n'y a pas eu de passage devant un notaire.
    J'ai simplement investi mes deniers dans la construction de ce bien immobilier.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Quelles "traces" avez-vous conservé de cette participation? Il conviendrait de prouver qu'il s'agissait d'un prêt, ce qui ne sera pas du tout évident.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Si le terrain est la propriété de vos parents, le bien construit est la propriété de vos parents, peu importe qui a financé la construction.
    Vous n'avez donc aucun droit de propriété dans le bien.
    Si vous pouvez prouver le financement, une autre voie serait celle de l'indemnité pour enrichissement sans cause de vos parents (à diviser en deux, un enrichissement pour chaque succession).
    Toutefois, vos parents sont-ils encore vivants ? Cela pourrait se régulariser de leur vivant, à l'amiable ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Oui, enrichissement sans cause ou bien encore une action via l'article 555 du code civil.

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