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Discussion : Diffamation & injures par sms...

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à vous.
    Mon amoureuse est une femme séparée depuis 15 mois. Elle est en procédure de divorce. Son « futur-ex » mari a quitté le domicile conjugal « pour vivre sa vie d'homme ». (dixit)
    Mais depuis que ce dernier a eu connaissance de notre relation (débuté après leur séparation), il s'acharne à m'insulter et à faire de la diffamation à mon sujet par voie de SMS à mon amoureuse et à son fils de 16 ans. Je ne relève même pas ce qu'il fait courir comme bruits sur moi alentour.

    Étant plus dans la catégorie "Bûcheron québécois" que "Jockey"et ayant vécu en Allemagne, je me vois affublé de noms comme :
    "Boche, saucisse, alcoolo, Cro-Magnon, Chubaka..." (liste non exhaustive) Et dernièrement, il a écrit un SMS à son fils prétendant que je frappais sa mère en lui jetant des cannettes de bière "à la gueule" en étant sous héroïne.
    Faits qui, selon cet énergumène, se seraient déroulés il y a trente ans, à l'époque où nous nous sommes aimés pour la première fois.
    Je parle de mon amoureuse et de moi.

    Après vérification auprès de ma douce, la mémoire étant ce qu'elle est, nous pouvons affirmer que jamais rien de cela ne s'est produit.

    Lors d'une audience de conciliation (je pense que c'est le terme), ce charmant personnage a affirmé devant la juge et l'avocate de mon amoureuse qu'il avait déposé contre moi des mains courantes en gendarmerie pour homophobie et racisme.
    Ce que je pense être faux puisque je n'ai jamais été approché de quelques manières que ce soit pour m'expliquer devant les gendarmes ou la justice.

    Enfin, voici le point culminant qui me fait réagir (car pour moi le reste, bien que blessant et sans doute illégal, ressemble plus à de la sottise sortie d'une coure de récréation que je pourrais régler par une « grosse fessée »), cet individu se vante, toujours par SMS d'être « pote avec le patron de pôle emploi » (dixit) où je réside et d'avoir mon dossier.
    Certes l'oiseau est beau parleur, mais ce qu'il dit dans ce SMS n'est connu (pour certains termes et adresse mail), que des personnes a qui j'ai eu affaire à pôle emploi et de moi. Ce qui me laisse fortement présumer que ce bougre y a bien eu accès.

    Étant dans une situation précaire (RSA), je ne peux me payer un avocat et ne sais même pas si cela en vaut la peine. J'aimerais mettre un terme aux agissements de cette personne légalement, mais ne sais comment faire ?
    Ses SMS seraient-ils recevables si je portais l'affaire en justice ?
    Comment faire pour être aidé avant que cela ne dégénère ?

    Alors je me tourne vers vous pour avoir un conseil ou être guidé dans des démarches à entreprendre.

    Vous remerciant par avance du temps que vous me consacrerez.
    Cordialement.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    « La patience est l'art de trouver autre chose à faire » disait Marx...
    Groucho pas Karl...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    A la limite, les SMS peuvent être des débuts de preuve, mais en général, ne sont pas considérés comme des preuves en tant que tels..
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    juste une chose : vous êtes au RSA, donc vous devriez avoir droit à l'aide juridictionnelle...au cas où vous en auriez besoin !
    ce que je ne vous souhaite pas

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonsoir et merci de vos réponses.

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    A la limite, les SMS peuvent être des débuts de preuve, mais en général, ne sont pas considérés comme des preuves en tant que tels..
    Pourriez-vous étayer vos dires, SVP ? Est-ce une opinion ou auriez-vous des sources à citer ?
    Mes informations sont contradictoires sur ce sujet.

    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,juste une chose : vous êtes au RSA, donc vous devriez avoir droit à l'aide juridictionnelle...
    L'aide juridictionnelle ?... Et comment faire pour avoir cette aide ?

    Je vous pose ces questions, mais continue à chercher de mon côté.
    Soyez à nouveau remercié pour vos aiguillages.

    très cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci Rac8, pour ces infos et ces liens.

    Si j'ai bien tout suivi :
    1 - Il me faut déposer plainte auprès du commissariat de mon domicile, ou directement auprès de Procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile de l'auteur de l'infraction. Ou les deux ?

    2 - Attendre que la justice se mette en route et s'intéresse à cette affaire.
    3 - Demander l'aide juridictionnelle pour être assisté d'un avocat lors d'une audience.

    Est-ce bien dans cet ordre-là, ou faut-il directement demander l'AJ sans attendre ou juste après avoir porté plainte ?

    Très cordialement.

  8. #8
    Membre Sénior

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    bonjour;
    Les sms sont recu comme preuve en général ; dans certain cas notamment dans le cadre du travail cela peut etre refusé.
    cour de cassation.

    "Dans son arrêt du 23 mai 2007, les juges ont motivé leur décision en constatant que l’enregistrement d’un SMS n’est pas déloyal, et donc recevable comme mode de preuve, puisque l’auteur de ces messages écrits adressés téléphoniquement « ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur ».
    Dernière modification par christoudo ; 28/03/2014 à 11h24.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci christoudo.

    Les SMS me sont donc utiles comme point d'appui pour mes dires.
    J'espère à présent une réponse quant à l'ordre dans lequel je dois agir.

    J'ai déjà compris sur le site du médiateur de la république, qu'il me fallait demander des comptes à pôle emploi et en cas de non-réponse le solliciter.

    Ce que je pense faire, sauf si cela fait doublon.

    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Notez que la diffamation ou l'injure seraient ici privées, si je ne me trompe : contravention de première classe, maximum 38 euros.

    Diffamation en droit français

  11. #11
    Membre

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    bonjour,
    J'ai à peu pres le meme futur ex mari qui s'enerve sur les sms envers mon ami ! Je précise que ce tres cher monsieur nous a abandonné moi meme et ses enfants pour refaire sa vie sans que je le sache ...un an apres. bref, les gendarmes me connaissent. les sms peuvent servir de preuve. mais le mieux ce sont des discussions au telephone que je vous conseille d'enregistrer et d'avoir un temoin avec vous qui pourra appuyer vos dires..
    bon courage

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour et merci à toutes et tous pour vos réponses.

    Je prends note pour les SMS recevables...

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Notez que la diffamation ou l'injure seraient ici privées, si je ne me trompe : contravention de première classe, maximum 38 euros.
    Merci pour ce détail fort important.

    Citation Envoyé par Free Mousse Voir le message
    Enfin, voici le point culminant qui me fait réagir...
    ...cet individu se vante, toujours par SMS d'être « pote avec le patron de pôle emploi » (dixit) où je réside et d'avoir mon dossier.
    Certes l'oiseau est beau parleur, mais ce qu'il dit dans ce SMS n'est connu (pour certains termes et adresse mail), que des personnes a qui j'ai eu affaire à pôle emploi et de moi. Ce qui me laisse fortement présumer que ce bougre y a bien eu accès.
    J'aimerais vraiment savoir quels genres de recours je peux avoir quant à ces affirmations vraiment crédibles ?

    Citation Envoyé par tchoupi24 Voir le message
    ...les sms peuvent servir de preuve. mais le mieux ce sont des discussions au telephone que je vous conseille d'enregistrer et d'avoir un temoin avec vous qui pourra appuyer vos dires..
    Il me semble qu'enregistrer une personne à son insu est illégal. De toute façon, "l'animal" est bien trop pleutre pour me parler, ne serait-ce qu'au téléphone.

    Bonne journée à vous.
    Cordialement.

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