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Discussion : Succession petits enfants

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je fais un point sur la succession : ma grand mère est décédée en septembre 2011 , mon père est décédé en février 2001. Nous sommes six héritiers dont moi et mon frère, mes 3 cousin(es) et ma tante.
    Mon frère et moi même héritons d'une maison et d'un terrain.
    Aujourd'hui et après plusieurs conversations téléphoniques avec le notaire, nous en sommes toujours au même stade les deux bien ne sont toujours pas vendu.
    Les estimations on été faite et validé par tous les héritiers, seul ma tante détient les clefs et ne veux pas faire le nécessaire pour vendre les biens alors que tous le monde est d'accord pour vendre même elle.
    Il faut savoir qu'elle et sa fille bénéficie de la maison pour partir en vacances sans l'accord des héritiers.

    Que peux t-on faire pour faire bouger les choses ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Visiblement votre tante n'a aucun droit dans ce bien, je ne vois donc pas en vertu de quoi elle garde les clés et encore moins pourquoi elle devrait être chargée de la vente.
    Si le blocage s'éternise, il conviendra de faire venir un serrurier, changer le barillet de la porte puis mandater une agence pour qu'elle s'occupe de la vente...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Pardon j'ai oublié de préciser le partage.
    Ma tante , mes 3 cousin(es), mon frère et moi ( 6 héritiers) héritons de 2 biens immobiliers avec terrain.
    Le 1er bien basée dans la région parisienne : seul moi et mon frère n'héritons que du terrain.
    Le 2ème bien basée dans la vendée : tous les héritiers on une part sur la maison et le terrain.

    Seul ma tant on la clé des 2 bien et ne veux transmettre celle-ci a l'agence immobilière qui a dèjà estimé les 2 biens.

    Que peut -on faire?

    Merci déjà de votre première réponse j'espère que je me suis bien exprimée.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    A mon sens dans un premier temps il faut lui expliquer par LRAR que si elle fait obstacle à la mise en vente du bien en s'attribuant la jouissance privative de celui-ci elle se rend redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard des autres indivisaires (article 815-9 du code civil), indemnité qui sera déterminée par un juge le cas échéant.
    Donc mise en demeure de remettre les clés à l'agence ou au minimum de faire preuve de diligence afin que celle-ci puisse organiser des visites.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Si dans ce cas je n'ai aucune réponse que reste t-il comme solution pour en finir avec cette succession.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    De toute façon si le blocage perdure la seule voie possible sera la voie judiciaire puisque si elle pose des problèmes aujourd'hui pour la restitution des clés, quand bien même vous changeriez les serrures et procéderiez par vos propres moyens, elle posera de nouveaux problèmes pour finaliser la vente.

    Mais si elle est d'accord pour vendre selon ce que vous dîtes, quel est son souci au juste?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je pense de mon côté que cette personnes fait tout son possible pour faire durer cette succession. De plus elle a des problèmes d'alcool ce qui n'arrange rien.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma tante détient les clefs des deux biens comment faire pour les récupérer et mettre les biens en vente. Je pensais faire une lettre de mise en demeure mais je ne sais pas comment la formuler.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Mon frère et moi même héritons d'une maison et d'un terrain.
    En vertu de quoi ?

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Elle ne veut pas faire le nécessaire pour la vente des maisons. Je pense qu'elle veut juste nous embeter

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Je réitère la question : en vertu de quoi vous héritez de cette maison et du terrain, plutôt que d'être tous en indivision sur tous les biens ?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Vos "trois cousines" sont elles les filles de votre tante, ou représentent-elles un parent décédé ?

    Y avait-il un testament ?

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Ma grand mère avait 3 enfants , mon père et mes 2 tantes.
    Mon père est décédé ainsi que l'une de mes tantes. aujourd'hui mon sommes mon somme 5 héritiers (petit enfants) et 1 héritière directe (ma tante). Moi et mon frère héritons d'un biens immobilier et d'un terrain car mon père avait demandé lors du décès de mon grand père sa part. J'espère que je suis clair car la succession elle n'ai pas simple.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Selon toute vraisemblance, vous n'héritez pas de ces biens spécifiques.
    Votre père était, comme ses deux sœurs, héritier en indivision de tous les biens.
    A un moment donné, il a demandé à sortir de l'indivision (que vous appelez "demander sa part").
    Si cette procédure avait abouti, soit à l'amiable, soit judiciairement, il serait devenu, en cas de partage en nature possible, unique propriétaire de certains biens, ses sœurs recevant d'autres biens dans le partage.
    Et donc vous auriez déjà hérité de ces biens, et il n'y aurait pas besoin d'accord des tantes pour les vendre.
    Donc le partage n'a été finalisé, et vous êtes devenus indivisaires à la place de votre père, et donc aucun des biens ne vous est encore prédestiné.
    Vous n'avez encore aucun droit à dire "c'est cette maison et ce terrain qui doivent nous revenir". Il faut procéder au partage, ou bien vendre les biens et procéder au partage du prix de vente.
    Tout ceci est corroboré par le besoin de leur signature pour vendre.

    Lorsque vous disiez "nous héritons d'une maison et d'un terrain", j'imaginais un testament-partage qui vous les attribuait en propre (partage effectué par le défunt lui-même), d'où ma demande (de vérification en quelque sorte) sur le "en vertu de quoi".

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Concrètement, aujourd'hui le notaire nous a fait parvenir les actes notariés, je serais bénéficiaire ainsi que mon frère a la maison qui se situe en Vendée et d'un terrain en région parisienne (pour ce qui concerne le bien de la région parisienne : mon père a eu la part de son père a ce que j'ai compris la maison a été en usufruit mais je vous avoues que tout cela est flou)cela n'ai pas simple a expliquer par message.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Vous et votre frère seraient seuls héritiers de la maison située en Vendée et dont votre tante possède les clés?

  17. #17
    Membre Benjamin

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    A la base nous somme 6 héritiers ( Ma tante, ma cousine, mes deux cousins, moi même et mon frère). Nous sommes 6 héritiers a part égal sur la maison et le terrain de vendée et 4 héritiers a part égal sur la maison et 6 héritiers a part égal sur le terrain de la région parisienne (moi et mon frère n'avons pas de droit sur la maison de la région parisienne)

  18. #18
    Pilier Sénior

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    En vertu de quoi vous n'avez pas de droits sur la maison de la région parisienne ?
    Sans testament du défunt, vous avez tous les héritiers (les représentants comptent ensemble pour leur auteur prédécédé) les mêmes droits indivis sur tous les biens dépendant de la succession (par "bien dépendant de la succession", il faut entendre éventuellement "part indivise du défunt dans un bien".)

    Attention, une maison sans son terrain n'existe pas. Le bien, c'est la parcelle cadastrale, avec tout ce qui y est dessus. Le propriétaire du terrain est propriétaire de la construction.
    Ceci pour la cas où vous distingueriez le terrain de la région parisienne et la maison qui serait dessus. Mais peut-être est-ce d'une part un terrain nu, et d'autre part, un terrain construit ? Précisez la situation : un seul bien en région parisienne, ou deux biens en région parisienne.

    Donc si le terrain de la région parisienne est un terrain construit avec une maison, si vous êtes héritier du terrain pour 1/6, vous ne pouvez pas ne pas être héritier de la maison dessus pour 1/6.

    Si la maison est un autre bien que le terrain (et la maison elle-même a son terrain), il n'y a pas de raison que vous ne soyez pas héritier pour 1/6 de la maison, si cette maison appartient à la succession du défunt.

  19. #19
    Membre Benjamin

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    Le notaire ma dit que la maison était en usufruit au nom de ma tante et des mes 2 cousins et ma cousine ce serait pour cela que moi et mon frère auraient un droit sur le terrain mais pas sur la maison (région parisienne).

    région parisienne : 1 maison avec son terrain
    Vendée : 1 maison avec son terrain

  20. #20
    Pilier Sénior

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    C'est une bien mauvaise façon de dire les choses de la part du notaire.
    Vous héritez tous en indivision des deux biens. Simplement, un usufruit grève le bien parisien au profit de votre tante et des 3 cousin(e)s. En vertu de quoi, d'ailleurs ? D'un testament de votre grand-mère ? Il se peut aussi que ce soit un simple droit d'usage et d'habitation, ce qui peut expliquer qu'il soit limité à la seule habitation, sans le terrain.

    Par ailleurs, il est très improbable que les 6 héritiers aient des parts égales : votre tante vivante doit avoir 1/3, les trois cousin(e)s représentant leur mère décédée doivent avoir ensemble 1/3 (1/9 chacune), et vous deux représentant votre père décédé devez avoir aussi ensemble 1/3 (1/6 chacun).

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