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Discussion : curatelle renforcée

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je vais essayer de vous faire un bref résumé de la situation.
    Mon frère infirmier a été victime d'un AVC en janvier 2012. Il n'a toujours pas repris le travail. En juin 2013, il a prêté de l'argent a une personne rencontrée sur internet depuis seulement 1 mois. Il a perdu toutes ses économies et plus encore. Nous lui avons expliqué l'arnaque. Nous avons cru qu'il avait compris. Nous avons donc renfloué son compte, rétabli ses finances. Mais dernièrement, il a encore donné de l'argent à une connaissance. Et cette fois ci son compte est à découvert de plus de 3000€. Nous nous rendons compte qu'il se montre incapable de gérer ses finances, qu'il est devenu vulnérable, influençable, qu'il n'a plus de libre arbitre. J'ai contacté sa psychiatre qui m'a parlé de curatelle renforcée. Mon frère n'est pas contre. Pensez vous que cette mesure est adapté à la situation? sachant que la procédure prend parfois 6 mois, existe t'il une solution pour le protéger durant ce temps? Il ne peut plus payer ni ses factures, ni son loyer à cause de son découvert, que pouvons nous faire?
    Je vous remercie pour vos réponses

  2. #2
    Membre Junior

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    bonjour,
    je suis convaincue que c'est une bonne solution,
    je suis un peu dans la même situation que vous, mon frère désociabilisé et alcoolique est maintenant paraplégique, l'assistante sociale de l'hôpital a été suffisament convaincante pour qu'il accepte que je sois sa curatrice, (curatelle renforcée je gère son argent) il faut un certificat de médecin agréé et l'aval du juge des tutelles mais surtout il faut l'accord de la personne concernée.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    A-t-il effectué des prêts ou des dons? Existe-t-il des preuves de ces mouvements de fonds?
    Les actes accomplis au cours des deux années qui précèdent un jugement d'ouverture d'une curatelle ou d'une tutelle peuvent être plus facilement annulés que les actes soumis au droit commun (article 464 du code civil).

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour, il a effectué des retraits sur son compte avec sa carte bancaire pour des dons en espèces. Les preuves sont juste tous ces retraits petits et gros à intervalle rapproché et régulier. L'assistante sociale que nous avons rencontrés, nous a dit qu'il n'y avait rien à faire, juste le protéger pour le futur avec la curatelle renforcée. Est-ce votre avis?

    ---------- Message ajouté à 11h10 ---------- Précédent message à 11h06 ----------

    Bonjour, merci pour votre témoignage. Mon frère semble d'accord. Nous avons rencontré une assistante sociale et allons mettre en route la procédure.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Oui, très compliqué à prouver, surtout que j'imagine qu'il n'y a pas non plus de trace d'un début de remboursement...

  6. #6
    Membre Benjamin

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    non, et il n'y en aura pas. Ce sont des personnes qui ont su profiter de la vulnérabilité et de la naïveté de mon frère, de véritables arnaqueurs

  7. #7
    Membre Benjamin

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    J'aurais une autre question. Si nous montons un dossier de curatelle dans une juridiction et si entre temps mon frère déménage, que se passe t'il? La procédure est elle annulée. Devons nous remonter un dossier? je vous demande cela car mon frère a de plus en plus de mal de vivre seul et nous pensons qu'il serait mieux pour lui qu'il se rapproche du domicile de nos parents, situés dans un autre département.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Le transfert de dossier doit être possible, il convient de vérifier auprès du greffe, mais reste la question de la prise en compte par le juge des tutelles du nouveau domicile du certificat établi par un médecin figurant sur la liste établie par le procureur d'un autre tribunal.

  9. #9
    Pilier Junior

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    La nomination d'un mandataire spécial peut se faire en une semaine après l'expertise faite par un médecin inscrit sur la liste ad hoc. Elle est valable France entière.

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