Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : responsabilité civil et autoritée parentale partagée

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    je viens de recevoir un pv de la SNCF, mon fils mineur a pris le train sans payer qui doit payer? sachant que l'autorité parental est conjointe?

    Si l'autorité parentale était exclusive se serait diffèrent?

    Comment faire partagée les dettes de mon fils mineur?
    merci par avance de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    C'est simple ; chez qui etait l'enfant quand il a pris le train ?
    Car en tant que parent vous avez des droits, mais aussi des devoirs envers l'enfant, dont celui de surveillance.
    Chacun fait ce qu'il veut avec l'enfant quand il l'a ; mais chacun en assume les conséquences si il y a manquement .

  3. #3
    Membre

    Infos >

    merci de votre réponse,
    j'ai la garde principale de mon fils celui-ci était en sursis chez moi pour avoir eu des violence envers sa mère,
    de ce fait il avait interdiction de se voir sans une personne du STEMO.
    Cependant, il n'a pas remplis a ses obligations de ne pas se rendre chez elle et dans sa ville, et celle-ci la "couvert" pendant sa fugue, maintenant qu'il est de nouveau en prison pour révocation de sursis je reçoit ses pv

    ---------- Message ajouté à 20h58 ---------- Précédent message à 20h56 ----------

    après sa peine celui-ci désire retourner chez sa mère, si je lui lègue l'autorité parentale Est-ce que je paierai s'il commettais encore des delit? si elle est insolvable ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je vois que vous n'avez pas compris ma réponse .
    Ce n'est pas une question d'autorité parentale . C'est une question de responsabilité parentale . On vous a confié la garde de votre enfant ; ce qui implique des devoirs, des responsabilités qu'il vous incombe d'assumer.
    Si vous ne vous sentez pas la capacité d'assumer votre enfant, il faut vous faire aider . Mais ce n'est pas vous qui aller décider de confier votre enfant à sa mère, c'est à un juge.
    Et de toute façon, si votre ex n'est pas solvable, il faudra bien que vous preniez le relais, car cela ne vous dédouanera pas de vos responsabilités envers cet enfant .
    A priori, il y a des mesures éducatives de mises en place par rapport à votre enfant, donc rapprochez vous des services de protection de la jeunesse pour vous faire aider, si vous ne sentez pas capable de gérer votre enfant .

Discussions similaires

  1. [Banque] Autorité parentale partagée et compte bancaires de notre enfant
    Par Devinus dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/08/2015, 07h38
  2. [Mon Salarié] Licenciement d'une Auxilaire parentale en garde partagée
    Par Edalga33 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/04/2015, 13h16
  3. [Parents et Enfants] Informations dues par la crèche dans le cadre de l'autorité parentale partagée
    Par Laurent34110 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/03/2014, 19h49
  4. [Parents et Enfants] Autorite parentale partagee
    Par cecilia62 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 16
    Dernier message: 17/11/2013, 09h44
  5. [Parents et Enfants] Autoritée parentale / droits parentaux
    Par Elodni dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/02/2011, 23h20