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Discussion : être reconnu comme grand-parent quand son fils n'a pas reconnu ses enfants , comment prouver ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    [Bonjour]

    notre fils n'a pas reconnu ses 2 enfants nés en 2012 et 2013 car sa compagne s'y oppose, alors qu'ils vivent ensemble. Comment faire pour être reconnus comme grands-parents ( lorsque les enfants ont plus d'un an ) , mails, photos, faire-part, courriers , témoignages peuvent-ils servir de preuve , quelle est la démarche à mettre en oeuvre ? Nous voyons régulièrement les enfants et nous en occupons pendant les vacances.
    Nous souhaitons qu'ils puissent être héritiers de leur père , et avoir des droits de succession en tant qu'enfants par rapport à leur père et à nous grands-parents
    Cette demande peut-elle aboutir pour que les enfants ne soient pas lésés ? merci pour toute explication et conseils à suivre

    [Merci de vos réponses]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 25/03/2014 à 12h55. Motif: ajout d'oublis

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par elise55 Voir le message
    notre fils n'a pas reconnu ses 2 enfants nés en 2012 et 2013 car sa compagne s'y oppose, e
    pas besoin de l'accord de la compagne et c'est le seul moyen pour que vous soyez officiellement les grands parents

  3. #3
    Membre Benjamin

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    "pas besoin de l'accord de la compagne" ceci est vrai jusqu'à que l'enfant n'ait pas 1 an révolu, ensuite l'accord de la mère est nécessaire , elle doit confirmer;donc comment faire après , merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par elise55 Voir le message
    "pas besoin de l'accord de la compagne" ceci est vrai jusqu'à que l'enfant n'ait pas 1 an révolu, ensuite l'accord de la mère est nécessaire , elle doit confirmer;donc comment faire après , merci

    Vous êtes dans l'erreur la plus totale. Lisez ceci (Filiation de l'enfant d'un couple non marié : reconnaissance - Service-public.fr) et vous verrez que le père peut reconnaitre l'enfant quand il veut et surtout sans en référer à la mère !!!
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je ne trouve pas le texte disposant que la reconnaissance par le père nécessite le consentement de la mère dès lors que l'enfant à un an révolu.

    Filiation de l'enfant d'un couple non marié : reconnaissance - Service-public.fr

    Après la déclaration de naissance
    Si la mère est indiquée sur l'acte de naissance
    Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.

    En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
    La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie.
    Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
    Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
    La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

    À noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.
    Comme vous le voyez, aucune condition n'est spécifiée quant à l'accord de la mère.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est une légende urbaine..... comme le droit de faire du bruit chez soi une soirée par mois.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

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