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Discussion : Devoir ou pas de la bénéficiaire d'une pension

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je verse depuis 10 ans une pension à mon ex, pour l'entretien et l'éducation de mon fils aujourd'hui âgé de 25 ans.
    Malgré mes tentatives, je n'ai aucune nouvelle récente, ni du fils, ni de la mère bénéficiaire de la pension, concernant ce que fait cet enfant.
    A savoir, est-ce qu'il travaille ou est-ce qu'il étudie?
    Grâce tout de même à un appel réussi à mon fils en septembre 2013, je conclurais plutôt qu'il ne fait rien du tout et pas d'effort pour trouver un quelconque travail, que ce soit dans sa branche ou non.
    Je voudrais savoir s'il n'existe pas un article de loi imposant à la bénéficiaire d'une pension, ne serait-ce qu'une fois par an, d'apporter la preuve de la justification de la pension (Inscription à Pôle Emploi, recherche d'emploi, Certificat de scolarité, etc...). Et si cet article existe, sa référence si possible. Merci et bonne journée.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    je suppose que le jugement relatif au versement de cette pension alimentaire doit comporter les conditions de versement de cette pension et en particulier si votre fils est majeur.
    vous devriez faire un courrier de mise en demeure par LRAR en demandant à sa mère ce que fait exactement votre enfant en indiquant votre intention de saisir le JAF pour obtenir la suppression de cette pension.
    cela devrait inciter la mère de votre fils à répondre à vos demandes.
    cdt

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir Amatjuris,
    Malheureusement non, il n'y a aucune condition dans le jugement, sans doute parce qu’à l'époque il était mineur.
    Depuis, j'ai tenté seul une nouvelle action auprès de la JAF après sa majorité à 21 ans - car déjà à l'époque, je n'avais aucune information - et j'ai été débouté, alors même que j'étais le seul des 2 parties à avoir constitué un dossier correct.
    Je n'ai pas eu droit non plus à ce moment, à des conditions de versement de cette pension.
    Je vous remercie pour votre aide, en effet cela ne m'empêche nullement de lui faire un courrier de mise en demeure par LRAR en lui demandant ce qu'il fait exactement et en indiquant mon intention de saisir le JAF pour obtenir la suppression de cette pension. Malheureusement, je sais que ascendants et descendants sont tenus de se venir en aide l'un l'autre.
    Cordialement.

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