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Discussion : assurance vie et testament olographe

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour a tous,
    pour ceux qui suive mon dossier j ai pris un nouveau notaire et cela va beaucoup mieux pour moi, merci de vos conseils.
    Mais j ai encore un petit hic mon nouveau notaire me fait savoir que le testament authentique avec deux assurance vie n'est pas contester par l'ensemble des héritiers.
    Mais un second testament qui s'agit plutôt d'un complément mais olographe déposer chez notaire ou il est rajouter une assurance vie est contester par des héritiers.
    Donc sous le motif qu'il est olographe et que le compte assurance vie a été ouvert 9 à 10 mois avant son décès.
    cela est il possible de contester ce type complément de testament et il on vraiment des chance de gagner et la procédure est longue.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, il est possible de contester la validité d'un "codicille". Il reviendra à l'héritier qui s'estime lésé de démontrer que le testateur n'était pas sain d'esprit au moment de la rédaction (article 901 du code civil).
    Il est également envisageable de remettre en question le caractère aléatoire du contrat d'assurance-vie et demander à ce que le contrat soit requalifié en donation (et donc réductible).

    Impossible à ce stade de dire s'ils ont des chances de gagner...

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