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Discussion : dernier vivant

  1. #1
    Membre

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    bonjour
    j'ai une question a vous posez
    mes parents n'on jamais fait de donation au dernier vivant
    mon pere est bien malade et ma mere aimerais s'avoir si elle a besoin de le faire
    j'aimerais aussi s'avoir si ça se fait d'office ainsi que l'usufruit car j'ai un frère qui est dans le besoin elle aimerais prévoir plutot que d'etre dans les problemes ?
    merci de me donnée la marche a suivre

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    la donation au dernier vivant comporte généralement une clause de reversion intégrale de l'usufruit du conjoint.
    ainsi le conjoint survivant reçoit l'usufruit de la succession de son défunt époux ce qui permet au conjoint survivant d'utiliser les biens de la communauté comme de les louer alors que les héritiers réservataires ne reçoivent que la nue propriété, dans votre cas cela éviterza les problèmes avec votre frère.
    pour cela il faut contacter un notaire rapidement.
    cdt

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Si tous les enfants de votre père sont communs avec votre mère, votre mère a le droit légal de choisir entre l'usufruit de la succession et un quart en propriété de la succession, et donc la donation entre époux n'est pas indispensable pour obtenir l'usufruit.
    En revanche, si votre père a eu d'autres enfants qu'avec votre mère, elle n'aura droit qu'au quart en propriété de la succession, et votre père doit prendre des dispositions pour qu'elle ait l'usufruit. Un simple testament olographe léguant l'usufruit peut suffire, sans avoir à faire une donation entre époux. Il suffit que le testament soit entièrement écrit, daté et signé de sa seule main.

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