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Discussion : pension non versée depuis 2 ans et demi

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir.
    Je suis séparé depuis 6 ans du père de mes enfants.
    Nous avions un jugement qui fixait une pension alimentaire d un montant de 250 euros or mon ex conjoint ne donne plus de nouvelles depuis juin 2011et donc ne verse plus de pension alimentaire à mes enfants.que puis je faire? De plus à T il toujours des droits sur mes enfants ?ils le l on pas revu depuis bientôt 3 ans.

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour, la pension alimentaire et les droits sur les enfants sont deux choses sans rapport. La pension peut être saisie par in huissier sur le salaire ou les biens du père et cela en remontant sur les cinq dernières années. Le droit de visite est in droit et non une obligation, c'est le jaf qui fixe les conditions et seul in nouveau jugement peut les changer. Il vous faudra un motif grave pour supprimer les droits du père, cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Par contre, la PA étant calculée en tenant compte du DVH exercé par le père, si celui-ci ne l'exerce pas du tout, cela augmente donc vos charges, et in fine, vous avez le droit de demander au JAF une hausse de la PA.... mais qui n'est pas garantie quand même !
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses rapide.
    Donc je peux demander le remboursement des arriéré pour mes enfants pour cela je dois contacter un huissier. Est ce que les frais seront à ma charge ? Est ce que en faisant ça le père de mes enfants aura mes coordonnées? Combien de temps environ prend cette procédure ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Les frais seront à la charge du père... mais normalement, en tant que parent gardienne, vous DEVEZ fournir vos coordonnées au parent qui bénéficie du DVH.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Excusez moi c est quoi DVH?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Droit de visite et d'hébergement... donc, normalement, le père doit avoir vos coordonnées.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  8. #8
    Membre Cadet

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    bonjour ce sont les droits de garde et de visite , vous devez saisir un huissier pour recuperer vos pensions non versés les frais seront la charges de MR si vous savez ou il travail c'est encore mieux sinon le huissier fera une recherche de plus comme votre jugement date de 2008 vous devez chaque année faire une réévaluation de pension selon l indice present sur votre jugement les arriérés sont récupérable sur 5 ans maximum.
    comme il ne les prend plus rassemblez le plus de plus de témoignages et d attestation voir faite des main courante quand il ne vient pas et saisissez le Jaf afin de faire réévaluer votre pension

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Une précision : les mains courantes n'ont aucune valeur, car elles n'ont pas de force probante.Rien ne vous empêche en effet d'en faire une même s'il est venu prendre les enfants. Personne ne viendra vérifier votre affirmation. C'est pour cela qu'une main courante ne vaut rien...
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  10. #10
    Membre Benjamin

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    On M à parler aussi d un dépôt de plainte pour abandon de famille. Cela est mieux que des mains courante et plus valable pour le jaf?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Commencez d'abord par appeler l'huissier. Sa procédure est gratuite pour vous, alors qu'avec une plainte, il vous faudra contacter un avocat avec tous les frais que ça occasionne...
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Alors en premier temps contacter un huissier pour recouvrement pension alimentaire. Et ensuite je verrai ce que je fais.

    ---------- Message ajouté à 13h16 ---------- Précédent message à 12h19 ----------

    Je ne comprend pas sur les sites des huissiers ils marquent que l on peut récupérer 6 mois maximum d arriéré! !?? Je ne comprends pas

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