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Discussion : Quelle chance en appel ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis maman d'un petit bout d'un peu plus d'un an. Très rapidement après sa naissance, son papa et moi nous sommes séparés. Depuis, afin que tout soit en règle concernant garde et pension, j'ai saisi le JAF. Celui-ci a rendu sa décision il y a peu, sans la présence du père, qui prétend aujourd'hui n'avoir jamais été mis au courant de l’audience malgré les divers moyens employés (recommandés du tribunal, visite d'un huissier, envoi de SMS - preuves à l'appui). Et voila qu'il fait appel. Sachant que j'avais obtenu le totalité de ce que j'avais demandé (un droit de visite pour le père + pension raisonnable), quelle chance pour qu'un juge d'appel revienne sur cette décision ? Sachant que - comme dit ci-dessus - mon ex n'était pas présent ! C'est un comble ! À moi de, à nouveau, payer une nouvelle procédure ! D'avance, merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Concrètement il fait appel pour quoi ? Qu’espère t il ?
    ça va etre compliqué pour lui, si les recommandés du tribunal lui ont été bien parvenus, d'obtenir quoi que ce soit !!
    Prouver que vous l'avez bien mis au courent de tout, et demandez qu'il prenne en charge l'ensemble des dépens de cette procédure inutile.

  3. #3
    Membre

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    Merci! C'est bien ce que je compte faire... Il ne peut y avoir de doute sur le fait qu'il était au courant puisqu'un huissier s'est déplacé chez lui. C'est d'ailleurs grâce à cette preuve (entre autres) que le JAF a accepté de juger l'affaire. Il n'empêche que je ne peux m'empêcher de ne pas me sentir sereine ...
    Concrètement, il fait appel en disant qu'il n'a jamais rien reçu, qu'aucun huissier n'est jamais passé chez lui et que j'ai profité de son absence pour obtenir ce que je souhaitais.
    Et je vais bien évidemment demander la prise en charge de l'ensemble des dépens. C'est trop facile sinon!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous avez fait une demande en référé ? Car si ce n'est pas le cas, il y a eu un délai d'au moins deux mois .... Donc ou était il pendant 2 mois ? Pas terrible pour expliquer qu'on veut éventuellement des droits par rapport à son enfant si on disparaît de la nature sans raisons...
    De plus , si on fait appel, c'est que la décision ne lui convient pas ... Donc qu’espère t il ?? Car si en plus il n'avance rien comme demandes spécifiques demandez à ce qu'il soit sanctionné pour procédure abusive ...

  5. #5
    Membre

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    Non, pas de demande en référé. Le JAF a rendu sa décision le 20 février. Mon ex avait donc un mois pour faire appel, ce qu'il a fait. À ce jour, j'attends les motifs. Mais lors de l'échange préalable entre nos 2 avocates (il vient tout juste de l'engager), celle-ci prétendait que son client n'avait rien reçu... Ce qui est bien évidemment pas possible d'autant plus que j'ai gardé tous nos échanges par SMS qui confirme qu'il était bel et bien au courant. Je ne comprends pas ce qu'il cherche... Me faire du mal, très certainement! Jusqu'à présent, il n'a jamais été à la hauteur ni en tant que père, ni en tant qu'homme. Ce sont des points qui ont été très peu abordés lors de la première instance puisque son absence témoignait elle même de ses lacunes. À l'heure actuelle, je n'ai qu'une peur : qu'il se lance dans un combat à la déloyale, en fournissant des témoignages mensongers... Peut être que je m'inquiète pour rien cela dit.

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