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Discussion : delivrance du passeport pour les enfants mineurs en cas de divorce

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, mon mari a une petite fille de 7ans. sa mere en a la garde il la recupere un week end sur deux officielement (mais la.prend bien plus souvent en realite). sa mere qui vient de ce marier avec un homme qui est marocain l annee derniere et ne possede pas la naturalisation francaise veut la mener avec elle au maroc.nous nous y somme fermement oppose car la petite nous a signifier que son beau pere etait violent avec sa mere mais nous ne pouvons pas l affiirmer car nous n avons aucune preuve de cela. dans le doute nous somme fermement oppose a ce qu elle voyage avec lui surtout au maroc car on me di qu il n y a pas de loi intercommunautaire avec ce pays et que si la mere ne reviens pas avec l enfant nous n avons aucun moyen de la recuperer. pensant que notre refus suffirai nous apprenons aujourd hui que la mere a fait un passeport a la petite sans l accord de son pere alors qu ils ont sur le jugement de divorce l autorite parental conjointe. nous nous somme donc rendu a la mairie pensant qu il y avai eu de faux document de presenter. a notre sutpefaction la personne en charge des passeport nous informe que cela est normal car c est la mere qui a la garde et que donc meme s il a l autorite parentale mon conjoint ne peut s y opposer. je voudrais savoir ce que vous pensez de la situation. est ce que vous pensez qu il y a vraiment comme on nous le dis un risque de laisser partir l enfant au maroc ? que peut on faire pour le passeport? merci de vos reponse
    Dernière modification par marinounette ; 24/03/2014 à 15h21.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Pour le passeport vous ne pouvez effectivement rien faire.
    Si vous suspectez un possible enlèvement d'enfant vers le maroc, saisissez le JAF, il pourrait peut-être, si vous avez des arguments, interdir la sortie du territoire.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    toutes les infos pour vous opposer à la sortie de territoire de la petite : Opposition et interdiction de sortie de territoire d'un enfant mineur - Service-public.fr

  4. #4
    Membre

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    merci pour vos reponse.

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