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Discussion : Droit de visite et d'hébergement

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je dois déménager prochainement, alors, j’ai informé le papa par LRAR de ma nouvelle adresse, l’adresse de l’école de notre enfant (ainsi qu’elle n’aura pas classe les samedis).

    Nous allons habiter un quartier encore en construction, aucun raccordement au réseau de téléphonie n’est encore installé, je l’ai signalé au papa, expliquant que nous ne pourrons pas avoir donc d’accès à l’ADSL et qu’il est inutile de m’informer de ses intensions de DVH par email, je ne pourrais pas les lire.

    Que puis-je faire si le papa n’informe de ses intensions par email ?


    J’ai une autre question d’ordre générale concernant mon jugement, ce n’est pas clair :

    Le papa doit m’informer 15 jours avant son DVH, s’il fait sa demande par courrier, est-ce qu’il est dans son droit en m’envoyant le courrier 15 jours avant, ou dois-je avoir reçu ce courrier 15 jours avant (le papa m'informe généralement par email, moins de 10 jours avant, nous lui amenons quand même la petite, mais il cherche tous les moyens possible pour porter plainte pour NPE, il a même déjà porter plainte 2h avant l'heure qu'il m'avait indiqué pour prendre notre fille).

    Merci d’avance pour votre aide.

    MissChoco

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Pour le moment , vous n'allez pas avoir accés à vos mails ; il convient donc d'etre " coolante" avec lui en ce qui concerne les délais de prévenance .

    Les délais de prévenance, comme tout décisions du JAF sont toujours décidés dans l’intérêt de l'enfant, de façon à ne pas le perturber si le père le prend aléatoirement . Si votre ex a l'habitude d'honorer ses DVHs régulièrement, et si vous avez une attitude qui peut etre jugée peu conciliante, le JAF peut aussi décider qu'ils n'ont plus lieu d’être, puisque 'ils seraient une obstruction au maintien des liens père / enfants .
    Les sms sont valables aussi, même si un courrier est plus facilement présentable en justice.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour et merci pour votre réponse,

    Le papa a un délai de prévenance, parce qu'il choisit les jours ou il prend et ramène notre enfant.
    Le lien père/enfant, je n'ai rien contre, au contraire, le papa peut appeler quand il veut, envoyer des emails sur l'adresse perso de notre fille... il n'a rien fait en plus de 15 mois.
    Quand il prend la petite, il la laisse chez sa mère, il fait ce qu'il veut sur son temps, je dis rien.

    Je demande juste, si le papa m'informe par email, alors qu'il est au courant que je ne peux pas les recevoir, comment çà se passe.

    Et j'ai posé une question d'ordre général sur mon jugement, car depuis 2009, le papa a respecté le délai de prévenance 2 fois. Je demande juste un précision, je n'ai trouvé de réponse nulle part.
    Le papa n'envoi de sms que pour dire qu'il attend au lieu d'échange pour les DVH (3h de route de chez moi, bientôt 2h30).

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Dans la mesure ou vous l'avez averti ( et il faudra le prouver si besoin) de ce fait, que vous lui proposez de vous envoyer un courrier ou un sms, cela va etre compliqué pour lui de râler .Car il faut autant prouver l'envoi que la réception de l'information .
    C'est pour cela qu'un sms ou un mail sans réponse peut être rejeté au niveau judiciaire ...
    Informez le régulièrement de ce fait, histoire de ne pas être prise au dépourvu quand meme ...

  5. #5
    Membre Junior

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    Pour l'envoi en LRAR, j'ai écrit les informations avec un stylo non effaçable sur une feuille cartonnée simple (dimension enveloppe) et j'ai fait collé la feuille du recommandé de l'autre côté.
    Il ne peut pas dire que j'ai envoyé un courrier vide, j'ai photocopié mon message et la feuille du recommandé avant de la coller.

    Je lui ai déjà demandé par le passé de ne plus m'envoyer ses intensions par mail, mon pc était très vieux et a fini par rendre l'âme il y a quelques temps (on m'a prêté une tablette pour le moment), mais il continu quand même.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Vous n'êtes pas obligée d'avoir Internet ni même un téléphone portable ! Donc, si vous ne l'avez déjà fait, vous informez le père par LRAR qu'à partir de telle date, vous ne serez plus joignable que par courrier à telle adresse.

    Que, par conséquent, il veuille bien vous informer dans les 15 jours qui précèdent par courrier (ne soyez pas trop rigoriste quant à la date de réception exacte) ou par SMS (si cela vous convient) qu'il compte exercer son DVH.

    S'il ne le fait pas, vous pouvez parfaitement appliquer le jugement et ne pas lui présenter l'enfant, il devra prouver qu'il vous avait prévenue à temps s'il désire porter plainte pour NPE.

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je ne suis pas rigide sur les dates de réception, sauf quand il me prend pour une truffe.
    L'année dernière, il m'a informé par email 10 jours avant, changé les dates 4 fois jusqu'au dernier jour de classe, je lui ai dit qu'il n'avait qu'à respecter le jugement, j'ai proposé plusieurs arrangements possible, mais il a tout refusé (pour lui, un arrangement à l'amiable, c'est quand lui est d'accord avec lui-même) et il est allé porté plainte.
    J'ai été convoqué à la gendarmerie, classé sans suite, quand le procureur a compris que le papa ne respectait pas le jugement :
    Il n'avait fourni que son premier mail, pas ceux de ses changements à répétition, ni ceux où je lui proposais des arrangements.

    Une autre fois, il m'avait demandé de lui amener la petite un dimanche par mail, quelques jours après, je reçois une LRAR me demandant de l'amener le vendredi à midi (alors qu'elle avait classe), après lui avoir expliqué que ce n'était pas possible, par 2 fois, car j'étais sans réponse, il est allé porté plainte le samedi.

    Je veux bien tout faire pour maintenir le lien père/enfant, mais çà serait bien que ce ne soit pas le père qui m'en empêche.

    Enfin, on verra bien, cette fois, la petite a avoué à sa psychologue que son père la frappait, l'insultait... A chaque fois que j'en ai parlé à ce médecin, la petite disait que tout se passait bien par peur.
    Et moi, la justice m'oblige à lui amener alors que je sais que çà se passe mal.

    PS : Il y a quelques années, le papa a fait ordonné une enquête sociale sur moi et mon foyer, l'enquête a dit que j'étais une bonne maman, qui s'investissait beaucoup, l'école et la psychologue du CMP ont déploré que toutes les demandes qu'elles faisaient directement au papa restées toujours sans réponse.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je ne mets pas en doute votre souplesse pour faire au mieux, au contraire... je sais trop bien comment cela peut se passer.
    Mais soyez ferme pour cette fois. Tenez-vous en strictement au jugement : courrier dans les 15 jours qui précèdent le DVH éventuel ou pas d'enfant, point. Il pourra toujours porter plainte, s'il ne présente pas de preuve d'envoi de courrier, la plainte sera classée comme la précédente. Vous avez le droit pour vous, abusez-en.
    C'est un moyen pour vous de mettre un frein à ce harcèlement et aussi de protéger votre fille : s'il ne vous prévient pas à temps, ce sera un DVH de moins à supporter pour elle.

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