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Discussion : Décédé hors France hors UE personne décédé résidente d'un pays étranger (Thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir tout le monde

    J'aimerais avoir un peux d'un avec la succession de mon défunt père

    Cher Monsieur / Madame

    mon père est décédé le 01/2009 en dehors de la France comme il n'était pas résident en France et qu'il était un résident permanent dans un pays étranger. Nous ne savions pas qu'il avait un compte en banque en France. Récemment, nous avons découvert l'existence d'un compte en banque à son nom en France.

    Je voudrais d'abord savoir si les sanctions pour ne pas avoir introduis la déclaration de succession dans les temps s'appliquent, tout en sachant que nous n'étions pas conscients que ce compte en banque existait. Deuxièmement notre succession est assez simple pour ne pas avoir besoin des services d'un notaire comme mon père n'a pas d'immobiliers en France. J'ai contacté un notaire et il m'a dit que la succession peuvent être facilement traitées par moi-même.

    Troisièmement, la part de chacun des heritiers ne dépasse pas 100.000 euros et donc nous n'auront pas à payer les droits succession.

    Quelle est la procédure exacte après présentation de la déclaration de succession. Quels sont les temps de traitement pour le dossier de succession sachant que notre succession est très simple, car il n'y a qu'un compte en banque et le solde doit être partagée entre le héritiers.

    Veuillez noter que nous avons déjà le document délivré par un notaire qui montre comment la division du patrimoine devrait être faite et combien chacun des héritiers obtiendra. Par conséquent, toutes les procédures de la succession ont été faites dans le pays, ou mon père est un résident permanent. Maintenant, nous avons besoin de votre aide afin que nous puissions procéder à cette étape finale qui est le partage du solde du compte en banque en France de mon défunt père entre les héritiers.

    J'ai hâte d'entendre de vous. N'hésitez pas à me contacter si il y a absence d'information ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires.

    Meilleures salutations

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Y'a personne qui peux m'aider sur se problème. Pour faire court le soucie c'est d'éviter de payer le pénalités de retard du dépôt de déclaration de succession. Sachant qu'il s'élèvent à 0.40% par mois plus une majoration de 10% sa reviendrai très chère en plus nous étions même pas au courant que mon défunt père avait se compte en banque en France donc est ce qui y'a un moyen pour faire un recours ou pour ne pas payer les pénalités tous court. Aussi si vous êtes passer par la qu'elle sont les délais de traitement de la déclaration de succession. Est qu'elle sont les délais en général pour pouvoir débloquer les fonds du compte en banque et pouvoir se les partager avec les héritiers. Sachet que tout les démarche de succession ont été faite dans le pays d'origine de mon défunt père je possède l'acte de notoriété

    Merci d'avance pour votre aide précieuse

  3. #3
    Pilier Junior

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    De quelle nationalité était votre papa ? Ou est il décédé ?

    Il se peut que par le biais des conventions, la France ne prenne pas d'impôt.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Tous d'abords merci Indochine de prendre le temps et me répondre. Côté impot en principe en payera aucun droit de succession car l'abattement pour chaque un des héritiers et de €100.000 et la part de chaque héritiers ne dépasse pas les €100.000 donc du coup ont aura pas de droit de succession à verset au impôts par contre la où réside le problème c'est que nous étions pas au courant de l'existence que notre papa procéder un compte bancaire en France. Il est décéder le 01/09 et la déposition de la déclaration de succession au prêt des impôts aura lieu en2014 donc se qui fait que si nous somme éligible à payer les pénalités de retard en l'occurrence les 0.40% par mois après 1annee puis une majoration de 10% sa sera une somme très conséquente à verset aux impôt. Mon papa été algérien et moi même et mes frangins et ma frangine nous somment tous de nationalité algérienne. Et notre papa et décédé à alger en algerie

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez contacter le service des impôts des particuliers non-résidents auprès de qui vous devrez déposer votre déclaration de succession (+33 (0) 1 57 33 83 00. Si vous n'avez aucun droit à régler, je ne sais pas comment une majoration peut être appliquée.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour et tout d'abord merci de me répondre.

    Oui en aifait c'est eux qui s'occupe des cas semblable au mien je les contacter hier et jais pus avoir toutes les réponses à mes interrogation. Alors pour se qui est des pénalités et la majoration se sont des intérêt de retard qui sont généralement déduit et calculer sur les droits de succession. Et pour mon cas comme en a aucun droit de succession à payer cela induit qu'en aura aucune pénalités à payer et il ne peux y avoir de majoration. Très bonne nouvelle pour nous vue qu'ont a un retard de 4 ans pour la déposition de la déclaration de succession. Et se qui est des délais de traitement le monsieur des service des impôts des non résident ma informer qu'il ont un retard de deux mois sur les dossiers se qui fait si la déclaration de succession est déposer le premier avril 2014 il faux espérer recevoir l'attestation de non éligibilité début juin 2014

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Ok merci pour cette réponse

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci à vous et j'espère que sa aidera d'autre personne qui seront dans mon cas!!!

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