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Discussion : Abus de confiance

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je vais d’abord expliquer la situation pour que ce soit plus simple :

    Ma mère étant décédée il y a deux ans,mes deux soeurs, mon oncle et moi sommes les seuls heritiés de ma grand-mère encore vivante. Seulement, mon oncle est le seul a avoir procuration des comptes de celles ci et semble en profiter généreusement.

    J'ai donc quelques questions :

    Peut-on avoir, mes sœurs et moi, vent des opérations effectuées sur les comptes de ma grand-mère ?
    Sinon, peut on demander une mise sous tutelle plutôt qu'un contrôle totale de comptes par mon oncle ?

    En gros : Quels sont les recours possibles ou les démarches a suivre pour obtenir un éclaircissement de la situation, puisqu'il refuse tout dialogue ?

    Il indique également nous avoir déshéritées, mes sœurs et moi, mais est-ce possible ? Sachant que l'on ne peut déshériter ses enfants, et que nous sommes des descendantes directes de sa fille.

    Merci d'avance pour votre aide.

    Stemi.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous n'accèderez pas aux comptes sans procuration.

    Dès lors, vous pouvez préférablement présenter une requête en ouverture d'une mesure de protection judiciaire au bénéfice de votre grand-mère, à formuler auprès du juge des tutelles du TI territorialement compétent.

    Au-delà d'un formulaire à remplir dans lequel vous préciserez le niveau d'incapacité de votre grand-mère et le degré de la protection préconisée, il conviendra de prendre attache avec un médecin habilité par le procureur de la république du TGI en qualité de "spécialiste au titre de la protection des personnes vulnérables" (psychiatre) afin qu'il atteste de cet état.

    Si une mesure est décidée, les comptes seront alors (en principe) contrôlés (demander au moins une curatelle renforcée).

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    je vous remercie d'avoir pris le temps de me renseigner, nous allons donc pouvoir commencer les démarches, car nous ne savions pas ou demander .

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il indique également nous avoir déshéritées
    C'est bien ce que vous vouliez dire, ou bien vous vouliez dire "il indique également qu'elle nous a déshéritées" ?
    Cela n'a pas le même sens !
    Car si votre oncle n'a pas de descendance, vous serez bien ses héritières à lui, mais il peut tout à fait vous déshériter.

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