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Discussion : Quels sont leurs droits .?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    [Bonjour]

    Mon beau père, est le fils "NATUREL " d'un Riche Propriétaire Terrien. Monsieur XX ( qui ne

    la pas reconnu )

    Il est marié, et a 2 fils. Peuvent-ils se considérer comme les petits enfants de

    Monsieur XX. Et si oui, qu' elles démarches doivent ils faire pour le prouver. ?

    MERCI A TOUS.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/03/2014 à 11h00. Motif: ajout d'un oubli

  2. #2
    Pilier Junior

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    Monsieur XX est-il toujours vivant?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Votre beau père a t il été reconnu par un père " adoptif" ?

    Normalement celui ci avait jusqu'à ses 28 ans pour prouver sa filiation . Il me semble donc que toute action est désormais prescrite .

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Non , Monsieur XX est mort.

    Mon beau-père n'a JAMAIS été adopté .et il est mort , lui aussi .

    MERCI a. TIPULE et KANG 74 et a tous ceux qui peuvent me renseigner.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vu que l’intéressé est mort, et n'a pas jugé bon de prouver cet filiation, il n'y a pas de filiation, donc aucun droits à un quelconque héritage.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    MERCI a tous.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    bjr,
    je me permets de compléter que dans une affaire similaire, un adulte dont le père connu de tous mais qui n'avait pas reconnu son enfant, a fait un recours devant la cour européenne des droits de l'homme et qu'il a obtenu sinon d'être reconnu comme le fils du défunt mais d'obtenir de la république française une indemnisation (= satisfaction équitable) car les dispositions légales sur ce sujet sont contraires à la convention car violant l'article 8 de la convention européenne.
    source: http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-105157#{%22itemid%22:[%22001-105157%22]}
    cette décision va peut être provoquer comme dans l'affaire mazureck, une modification d ela législation française sur la filiation.
    cdt
    Dernière modification par Amatjuris ; 31/03/2014 à 18h11.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    PUIS JE retrouver mon message et le continuer.
    coupure INTERNET. !

    MERCI

  9. #9
    Pilier Sénior

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