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Discussion : Achat d'un appartement avec ma mère

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Est il en envisageable d’acquérir un bien immobilier (appartement) avec ma mère.
    Elle investirait 70% du prix de l'appartement (moi le reste sous forme de crédit à mon nom , je suis marié sans contrat de mariage)
    Ma mère occuperait cette appartement, elle a 71 ans
    Je suis fils unique.
    Vis à vis du fisc de quoi serais je redevable lors du décès de ma mère.
    Merci de votre réponse.
    Michel.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    si vous êtes marié et si vous achetez un bien immobilier, ce bien sera automatiquement un bien commun.
    votre femme et vous pouvez acquérir un bien en indivision avec votre mère selon la répartition que vous voulez, il est préférable que le titre de propriété soit identique au financement (si vous financez 30%, le titre de propriété devra mentionner que vous propriétaire à 30%).
    attention la gestion d'un bien en indivision est assez lourde.
    au décès de votre mère et en l'absence de dispositions particulières prises par votre mère, vous hériterez de ses biens et l'imposition sera fonction du montant de la part que vous recevrez et des règles fiscales en vigueur.
    cdt

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse.
    Cdt

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bjr,
    si vous êtes marié et si vous achetez un bien immobilier, ce bien sera automatiquement un bien commun.
    Ce ne seront pas plutot les 30 % qui seront communs ( si bien sure l'achat a été fait sous la forme 70/30)

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,

    Ok pour les 30% en commun ...

    Sinon pouvez vous développer "attention la gestion d'un bien en indivision est assez lourde"

    Merci.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Disons que ce n'est pas la gestion.
    Lorsqu'on est en indivision, n'importe quel indivisaire peut demander le partage de l'indivision, et si le bien n'est pas commodément partageable, le bien sera vendu aux enchères.
    Par ailleurs, celui qui jouit privativement du bien indivis est redevable d'une indemnité d'occupation à l'indivision.

    Donc en général, on rentre dans une indivision suite à une succession (indivision post-successorale, avec plusieurs héritiers du même bien) ou suite à un divorce (indivision post-communautaire), mais sinon, c'est plus rare et on évite d'acquérir en indivision, à cause des risques inhérents à l'indivision, sauf pour les époux en régime matrimonial de séparation de biens (ou des partenaires, ou des concubins), qui ne peuvent pas faire autrement que d'acquérir à deux, et qui n'ont pas de raison de vouloir sortir de l'indivision tant que leur couple fonctionne.
    Dernière modification par Rambotte ; 24/03/2014 à 16h24.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Ne serait-il pas préférable que vous achetiez la nue propriété et votre maman l'usufruit ? Toutefois, compte tenu de son âge, le financement de votre maman serait de 40 % et le vôtre de 60 %

  8. #8
    Membre

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    Bonjour,
    Lors d'un achat en démembrement, ce barême usufruit/nue proprietaire doit il absolument etre respecté, que se passe t il si par exemple on achete ce bien à part égale 50/50 ?

    Merci

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Le barème fiscal n'a de valeur légale qu'en matière fiscale.
    Il faut donc évaluer la valeur économique de l'usufruit si on achète en démembrement.
    Sauf que l'évaluation de la valeur économique est plus difficile, puisqu'il faut déterminer un taux de rendement du bien.

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