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vente de maison et succession
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour, nous avons ma soeur et moi débarrassé la maison de notre grand-mère avec son accord 2 mois avant son décès. Nous avons mis à la déchetterie beaucoup de mobilier sans aucune valeur.
    Il 'y a donc plus rien dans la maison que nous allons mettre en vente.
    Le notaire demandent de nous voir pour faire l'inventaire du mobilier mais il n'y a plus rien. Est-ce grave ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Grave non, je suppose que c'est pour la déclaration de succession ?
    Vous avez le choix de retenir une somme forfaitaire de 5% de l'actif successoral, ou faire sous vôtre responsabilité, une déclaration estimative du mobilier de votre grand-mère.
    Et que le notaire ne vous dise pas que vous ne puissiez pas le faire, car même la déclaration de succession vous avez la possibilité de la faire vous-même en entier.

  3. #3
    Membre Junior

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    Pourquoi faire une estimation du mobilier, rien n'avait de la valeur et il n'y a plus aucun meuble, la maison est vide. Le peu de chose qui avait un peu de valeur a été récupéré avant son décès. Donc dans ce cas, est-ce que l'inventaire est nécessaire et est-il obligatoire ?
    MERCI

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Même si cela avait très peu de valeur, faites une faible évaluation. Il y avait bien une table avec des chaises et un lit. Si vous ne le faites pas, vous risquez de vous voir appliquer fiscalement une évaluation forfaire de 5% de l'actif.

  5. #5
    Membre Junior

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    bonjour, nous devons ma soeur et moi environ 55 000 Euros chacune de frais de succession donc nous avons tout intérêt à faire l'inventaire du mobilier avec le notaire même si la maison a été débarrassée 3 mois avant le décès.
    Il reste dans le garage un poêle à bois [X] qui doit être pris par un beau-frère, un fauteuil et une table.
    est-ce qu'il est possible d'estimer le mobilier à 5000 Euros et dans ce cas, on ne paiera pas le forfait et les 5000 seront à rajouter à l'actif successoral, c'est bien cela.
    merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bien sur qu'il est possible d'estimer le mobilier à environ 5000 €, et même moins si la valeur marchande est faible. Par contre le fait que vous ayez autant à payer de droit de succession, laisse supposer que le défunt avait du mobilier. Fiscalement vous ne risquez rien d'autre que l'application du forfait.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    nous devons ma soeur et moi environ 55 000 Euros chacune
    Cela vous fait en effet une part brute avant abattement de 334000 chacun, sauf erreur*, donc un patrimoine de 668000, conduisant à un forfait mobilier de 33400.

    * J'ai supposé que vous venez de votre chef à la succession de votre grand-mère, votre parent intérmédiaire étant enfant unique prédécédé, ce qui ne vous empêche pas de bénéficier de l'abattement de ce parent, de 100000, à partager entre vous deux.

  8. #8
    Membre Junior

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    oui nous venons de notre chef à la succession de notre grand-mère, on ne savait pas qu'il fallait faire l'inventaire du mobilier surtout que la maison est vide.
    Est-ce qu'ils vont retenir 5 % de l'actif successoral ou 0 vu qu'il n'y a pas de mobilier

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Est-ce qu'ils vont retenir 5 % de l'actif successoral ou 0 vu qu'il n'y a pas de mobilier ?
    Nous ne sommes pas devins, ni du degré d'attention qu'ils vont porter à la déclaration de succession, ni de leur réaction face à un montant nul ou très faible au regard du patrimoine immobilier.
    Notez que le forfait mobilier s'applique à la valeur de l'immobilier, et non à l'actif successoral, lequel peut comporter bien d'autres éléments (et donc ma conclusion précédente sur la valeur du forfait est potentiellement erronée, vu qu'on ne connait pas la composition de l'actif).

  10. #10
    Pilier Sénior

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    J'en doute. Il faudrait demander au fisc.
    De toute façon, vous pouvez faire vous-même la déclaration de succession, c'est la vôtre, pas celle du notaire.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Une attestation sur l'honneur ne constitue pas une preuve que le mobilier vaut moins que 5 %.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    "Nous avons vendu" c'est qui "nous" ?
    Qui sont les héritiers de la grand-mère ? Combien d'enfants a-t-elle eus, vivants ou avec descendance ?
    Le bien était-il un bien propre de la grand-mère, ou un bien commun au couple des grands-parents, dont une moitié du bien aurait déjà été reçue en héritage au décès du grand-père ?

  13. #13
    Membre Exclu des Forums

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    puisque vous parlez de cousine c'est qu'il y a au moins 2 enfants donc 2 heritiers, donc le plafond pour l'abattement de 100000e par enfant n'est pas atteint, cela ne change donc pas grand chose ces 5 %

  14. #14
    Membre

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    nous sommes 6 petits enfants car ma grand à perdu ses trois enfants . quand la maison a été construite mon grand père était déjà décédés.
    quand ma grand est parti elle vivait en maison de retraite .
    j espère vous avoir bien renseigné .

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Donc la question du forfait mobilier intégré n'a strictement aucune d'importance, votre succession n'est pas taxable.

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