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Discussion : Succession et acte de notoriete

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    Nous sommes trois héritiers, l'acte de notoriété a été signé chez le notaire. Le notaire fait le nécessaire pour que la liquidité présente sur les comptes bancaires de la personne décédé soit virée en son étude pour le reverser aux 3 héritiers, un tiers chacun. Ma question : un des héritiers peut il bloquer le versement de la liquidité aux autres héritiers bien qu'il ait signé l'acte de notoriété ? merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous ne parlez que des liquidités : y-a-t-il d'autres bien qui composent cette succession ? Le notaire peut effectivement refuser de débloquer une partie de la succession quand il y a un litige entre les héritiers.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    il y a un bien mobilier qui va être mis en vente selon les estimations faites par 3 agences

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bjr,
    un héritier peut bloquer une succession en refusant designer l'acte récapitulatif de la succession.
    les autres héritiers doivent alors mettre en demeure l'héritier refusant de signer.
    mais l'héritier peut également refuser la vente du bien en indivision successorale et dans une telle hypothèse le recours à la justice est nécessaire.
    cdt

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