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changement à l'amiable
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Membre

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    [Bonjour]

    avec mon ex femme on voudrait faire un changement au niveau de la garde des enfants, est ce que un papier fait entre nous à l'amiable est légal et est ce que ce papier peut avoir une valeur niveau juridique en cas de problème?

    [Merci de vos réponses]

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Quelle sorte de changement ?
    Le jugement fait toujours foi en cas de probleme, l'amiable dépend donc du bon vouloir des deux parties, qui peut évoluer dans le temps .
    Mais dans certains cas, un accord amiable écrit ( comme une convention parentale signée des deux parties) peut aussi servir de base, d’élément, pour amener un JAF à pérenniser une situation, si il y a probleme ...
    Donc à voir suivant le point à modifier le rapport risques juridiques/ bénéfices.

  3. #3
    Membre

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    en fait pour le moment je les ai pendant les vacances scolaire car la mère est partie à 500kms et sur le jugement une année je les ai 2 semaines aux vacances de noël et l'année suivante aux vacances de février et on voudrait passer à 1 semaine aux vacances de noel et 1 semaine à celles de février pour qu'il n'y est pas de grosse période sans que je les vois... on voudrait faire ça à l'amiable mais mon ex femme voudrait être sûr que ce papier entre nous soit légal et qu'en cas de problème elle puisse avoir des recours avec celui ci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Dans ce cas là, effectivement, vous ne pourrez pas vous retourner contre elle pour déposer plainte pour NRE ou pour garder les enfants toute la période ; cela n'aboutira pas.
    Si vous voulez en revenir à l'ancien système, il vous faudra l'avertir au préalable de maniere claire ( courrier en LRAR)
    Afin qu'il y ait le moindre probleme possible, cadrez bien les modalités de vos DVHs ( horaires, charges des trajets, délai de prévenance)

  5. #5
    Membre

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    excusez moi mais je ne comprend pas tout ces termes. moi ce que je veux savoir c'est si je fais papier à l'amiable avec mon ex femme si c'est légal et que s'il y a un problème elle peut avoir un recours juste avec ce papier??
    et sinon combien ça coûterait pour officialiser la chose (je crois que pas besoin avocat mais en suis pas sûr??)

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Le seul probleme qui peut avoir c'est que vous portiez plainte pour non représentation d'enfant en disant aux autorités qu'elle n'applique pas le jugement ou qu'elle change d'avis au dernier moment .
    Dans le premier cas , elle amènera le papier aux autorités, dans le deuxieme, il n'y aura pas grand chose à faire .
    A vous de réfléchir si vous pouvez vous faire confiance mutuellement sur la durée.
    Vous pouvez saisir le jaf conjointement Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) - Formulaire Cerfa n°11530*04 - Service-public.fr , sans avocat, en crééant vous meme une convention parentale ( exemple http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/93/89/convpar.pdf.
    Aprés à vous de voir si vous voulez faire un essai avant, pour voir si tout est ok pour vous, votre ex et les enfants . Ce changement pourra avoir une incidence sur l'organisation des trajets, donc faites en sortes que tout soit bien réfléchi.

  7. #7
    Membre

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    merci beaucoup

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