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article 203 obligation alimentaire pour enfants majeurs
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Mai
    Mai n'est pas en ligne
    Membre

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    Je suis divorcé depuis cinq ans et j'ai la garde des mes deux enfants ages de 22 et 20 ans.
    Ma fille a obtenue une maitrise de lettres classiques l'année derniére , et m avait demandée de prendre une année sabatique et de lui octroyer une somme de 750 euros par moi, chose que j ai refuse et apres de nombreuses discussions elle a acceptée de rester a mon domicile et de s'inscrire au CAPES et a l'agrégation. Les resultats de cette année ont etes catastrophiques , toutes les notes pres de 0.
    Mon fils etait en kagnes cette année , mais lui aussi n a rien fait du tout et n est meme pas autoriser a redoubler.

    Au mois de MAI apres un refus de me porter garant pour un studio , et donner la caution , ma fille m a injurie et a voulu taper mon amie actuelle , j ai giflée ma fille pour son incorrection lui demandant de partir du domicile , mon fils m a roué de coups.
    j ai un certificat medical,ainsi qu une attestation de mon amie du comportement atrocede mes deux enfants.

    j ai appele la police , qui n est pas intervenue , trop de travail le 20 mai,
    mes enfants sont partis chez leur grand mere car ils refusent d habiter chez leur mere.

    Mes enfants m ont assignés au tribunal ainsi que mon épouse demandant 750 euros pour chaque enfant, sachant que mon ex epouse verse actuellement 80 euros par enfant.
    Il me demande aussi de payer la caution de chaque studio, de me porter garant pour chaque studio, et si je ne m acquitte pas de cette obligation 150 euros par jour d amende.

    je passe en jugement le 31 aout, a ce jour je n est rien versé a mes enfants considérant que je n avais rien fait de mal du tout.

    Depuis trois mois , cela me pose d enormes problèmes pschycologiques.
    J'ai la conviction d avoir toujours joué mon role de père correctement et je me sens
    victime d'un vol organisé.

    En effet a aucun moment mes enfants n'ont emis le désir de travailler, de particper , ils poussent la faignantise a son paroxisme.

    j ai l impression que c est paye et tais toi.

    je m excuse d etre un peu long, mais si quelqu un a un avis ??

  2. #2
    Membre Junior

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    Les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants majeurs qui n'ont pas de ressources, mais encore faut-il que l'enfant majeur ne se soit pas mis volontairement en situation d'impécuniosité (Civ. 1re 25 juin 1996 - Versailles, 27 novembre 1992). A l'audience vous devez demander à vos enfants de justifier de leur situatuation matérielle : inscription, assiduité, résultats, bourses, revenus tirés d'emplois saisonniers ou autres. Faites valoir qu'ils ne recherchent pas d'emploi compatibles avec leurs études, qu'ils n'ont rien fait l'an dernier et n'ont rien obtenu (cela dit à 20 ou 22 ans, je ne sais pas duquel il s'agit, mais être en khagne ce n'est pas être en avance!). Demandez à ce que la pension soit fixée pour l'année scolaire à charge de revoir la situation l'an prochain, ou demandez à ce que vos enfants justifient de leur situation matérielle régulièrement, demandez à être informé du déroulement de leurs études, de leur recherche d'emploi. Vos enfants vivent-ils en concubinage, ou ont-ils l'intention de le faire? Si oui, il faudra bien tenir compte des revenus du concubin pour calculer les charges de l'enfant.
    Vous pouvez aussi faire valoir l'attitude et les violences de vos enfants, mais vous devez alors produire des preuves.
    Cordialement

  3. #3
    Mai
    Mai n'est pas en ligne
    Membre

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    merci pour ses renseignements

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    J'oubliais, naturellement vous devez justifier vos revenus et charges à l'audience. La pension est calculée en fonction des revenus et charges de celui qui la doit et des besoins de celui qui y a droit. N'oubliez pas dans vos charges le loyer (ou le prêt immobilier), les prêts mobiliers utiles au ménage (crédit auto par exemple s'il s'agit du véhicule principal), les impôts, les charges courantes fixes et mensuelles (vous devez par exemple faire état des factures [d'électricité, de gaz] sur toute l'année pour pouvoir en calculer la charge mensuelle), les assurances (excepté les assurances vie qui ne sont pas des assurances mais une épargne volontaire), les mutuelles. Votre concubine (ou épouse?) a-t-elle des revenus? avez-vous des enfants à charge? Tout cela compte. Pour les revenus vous devrez produire le dernier bulletin de salaire de 2003 et les trois derniers de 2004 ainsi que la dernière déclaration d'impôt. Pour savoir quel est votre revenu mensuel moyen, vous devez tenir compte du cumul net imposable de décembre 2003 divisé par 12 et le cumul net imposable du dernier mois 2004 divisé par le nombre de mois écoulés. Si vous avez d'autres revenus vous devez prendre le montant déclaré aux impôts et le diviser par 12.
    Cordialement
    Guillaume

  5. #5
    Mai
    Mai n'est pas en ligne
    Membre

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    je vous remercie pour ses informations qui m ont permis de completer le dossier avec mon avocat.

    Le jugement a ete rendu le 24 septembre.
    Il a ete plutot favorable pour moi bien que je sois condamné a payer une pension a chaque enfant.

    Le juge a accredité ma version des faits plutot que la leur.

    La pension pour mon fils a été fixe a 540 euros , 1 tiers pour mon ex epouse et 2 tiers pour moi meme.

    La pension pour ma fille a été fixé a 360 euros avec la meme repartition.

    Il a été tenu compte du refus de mes enfants d accepter la proposition de logement de leur mere, et pour ma fille du fait qu elle possede deja une maitrise de francais et qu elle desire vivre avec son ami.

    Ils demandaient 750 euros par personne,

    Ils ont étés déboutés de toutes les autres demandes, c est a dire , caution,gatantie, pension avant jugement, et indemnités d avocat.

    Bien que les problemes pschycologiques soient toujours la et que la confrontation fut terriblement odieuse, je pense que le jugement est bon.

    je me permets de vous poser une autre question:

    Le juge a rendu executoire le jugement provisoire. c est a dire que la pension devra etre payée a partir du 24 septembre meme si appel il y a.

    Depuis cette date , je n ai aucune nouvelles, mon avocat m a dit que le jugement doit etre signifié par huissier de justice par l une des trois parties et que le delai d appel de 1 mois courra a partir de cette signification.

    Et que je pouvais payer spontanement ou attendre la signification pour payer.

    Donc j ai pris pour le moment la décision d attendre, mais j aimerais etre sur de ne pas me mettre dans mon tort.

    je vous remercie par avance et aussi pour la precieuse aide que vous m avez apporté

    cordialement
    [...]

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Vous ne vous mettez pas dans votre tort en attendant la signification du jugement pour l'exécuter. L'exécution provisoire est ordonnée aux risques et périls de celui qui l'obtient. S'il est interjeté appel et que la décision est réformée, les sommes versées à tort devront être remboursées. En l'espèce, puisque les parties demanderesses qui ont obtenu, en partie, gain de cause, n'ont pas signifié l'ordonnance (je suppose que c'est une ordonnance, mais c'est la même chose pour un jugement) vous n'avez pas à l'exécuter. En revanche, dès qu'il sera signifié, vous devrez l'exécuter même si le délai d'appel n'est pas épuisé. Vous éviterez ainsi les intérêts sur les sommes dues et non réglées à échéance.
    Cordialement
    Guillaume

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