Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

enquete sociale
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    une enquêtrice sociale a rendu un rapport très tendancieux au JAF, prenant le parti de la mlère contre le père qui avait demandé la garde de sa fille de 13 ans à sa demande à elle.
    dans ce rapport, l'enquêtrice m'accuse d'avoir envoyé des sms d'insultes à la mère de la petite et parle de ma vie privée . puis-je porter plainte contre elle pour propos diffamatoires et atteinte à ma vie privée?
    merci de vos réponses.
    PS. le JAF a accordé la garde à la mère, et le père, dégoûté, ne veut même pas faire appel.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Qui êtes vous par rapport au père et la mère de cette enfant ? Compagne du papa ? Pourquoi êtes vous concerné(e) : en quoi votre vie privée intervient-elle dans le rapport de l'enquêtrice ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonsoir,

    je suis la grand mère paternelle de la petite, avec qui je me suis toujours bien entendue.
    sa mère a beaucoup changé de compagnons, déménageant chaque fois avec le nouvel élu . elle s'était stabilisée avec un compagnon bon comme le pain après une vie d'errance avec ses enfants (de pères différents), mais il l'a chassée de chez lui en découvrant son infidélité, ses petits trafics et magouilles diverses, et ma petite fille a de nouveau vécu dans la précarité.
    elle n'en pouvait tellement plus qu'elle a demandé à vivre avec son père, et il a engagé un avocat. dès tréception de la convocation à l'audience du JAF, la mère de la petite a tout fauit pour qu'elle ne voie plus son père ni toute notre famille.
    une enquête sociale a été demandée par le JAF qui a choisi l'enquêteur. Dans cette enquête, il est écrit que j'envoyais des sms d'insultes à ma petite fille et que je trompais mon marti devant elle, sans que rien n'ait été vérifié.
    et le JAF a laissé la garde de la petite à sa mère . Mon fils est tellement écœuré qu'il a quitté la France et je suis sans nouvelles de lui depuis longtemps. Ma petite fille vient encore de déménagé, échappant ainsi à la mesure d'AEMO préconisée par l'enquête sociale qui, sans jamais m’avoir rencontrée, a fait de moi un portrait négatif et diffamatoire, influençant aiunsi le JAF. je voudrais donc savoir si j'ai la possibilité de porter plainte contre l'enquêteur qui m'a ainsi diffamée dans un rapport officiel. Merci d'avance de votre réponse

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Porter plainte, je ne crois pas.
    Par contre, vous pouvez intenter une action auprès du JAF pour demander un droit de visite et d'hébergement et aider votre petite fille à entreprendre des démarches pour être entendue par le JAF.

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Enquête de flagrance ou enquête de criminalité organisée
    Par lixou dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/02/2016, 08h33
  2. Enquête de flagrance ou enquête préliminaire ?
    Par Aurelmc dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/12/2011, 18h29
  3. [Déroulement du procès] enquête sociale urgent
    Par Sour7 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/06/2005, 20h33
  4. [Vie commune, Rupture] enquête sociale le retour !
    Par Sour7 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/05/2005, 21h28
  5. [Déroulement du procès] enquête sociale
    Par Sour7 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/05/2005, 15h40