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Discussion : Demande d'avis sur l'attitude d'un notaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous

    Un ami ayant récemment perdu sa mère a assisté l'acte de succession qui c'est déroulé au domicile de son père celui ci étant dans l'incapacité de se déplacer. En plus de son père une de ses sœurs était présente deux autres enfants n'avaient pu venir.

    Il y a quelques jours mon ami a reçu par courrier une copie certifiée de l'acte qui a été enregistrée au service de la publicité foncière. Cet acte " attestation immobilière" signé par les présents indique dans une rubrique intitulé "Presence representation" que mon ami intervenait tant en son nom qu'en sa qualité de mandataire ! Hors il n'a signé aucun mandat et on ne lui a jamais demandé de se porter comme mandataire. Je précise qu'il n'a aucune relation avec ceux qu'il a à son insu représenté et que le notaire ne lui a rien dit à ce sujet. Il ne sait pas exactement ce qu'il a signé tout les documents n'ayant pas été lu par le notaire.

    Pouvez vous nous indiquer s'il est d'usage de faire signer un des présents sans l'avertir qu'il devient mandataire (il est l'ainé) Le père gardant l'usufruit de la maison il n'y a pas de problème particulier mais nous trouvons cela ... surprenant.

    Autres précisions : Avant de vous demander conseil nous avons téléphoné à l'étude qui nous a répondu qu'il n'y avait rien de particulier à cela. Une des personnes absentes connait très bien ce notaire ...

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il faudrait avoir confirmation auprès du notaire, mais il est fort probable que le ou les héritiers mandants aient signé une procuration notariée constituant votre ami comme mandataire dans le cadre de la succession.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci PierreJacques11 c'est justement ce qu'il a fait en envoyant au notaire une lettre en recommandé avec AR pour lui demander comment se faisait il qu'il n'avait pas été informé de cette procuration. Par contre on ignore si comme dans une assemblée de copropriétaires le pourvoi doit être signé par celui qui l'accepte.
    Personnellement je trouve à la limite de l'honnêteté morale le fait de donner pourvoit à une personne sans qu'elle en soit clairement informé. Le fait que cela soit le fait d'un notaire me déçoit d'autant plus car j'assimile cette profession à l'instar des médecins, avocats, juges ... à des personnes à qui l'on devrai avoir une confiance totale

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