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Discussion : Assurance décès et pièces demandées

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous devons gérer le décès de l'un de nos proches.

    L'assurance qui couvre le prêt immobilier nous demande de nombreux documents dont :
    - certificat post moterm du médecin traitant avec surtout, les antécédents médicaux
    - un attestation de la sécu avec les arrêts de travail sur une période donnée

    1/ Ils nous indiquent ne pas pouvoir nous communiquer le dossier médical rempli par notre parent lorsqu'il a signé ce prêt, est-ce normal ?

    2/ Les deux documents demandés doivent-ils être absolument fournis ?

    3/ L'assurance peut-elle invoquer un "mensonge/omission" du signataire pour rendre le contrat caduque ? (nous ne savons pas ce qui a été déclaré au moment de la signature du prêt)

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Oui, l'assurance est en droit de demander les justificatifs réclamés et ils n'ont pas à vous fournir (pour l'instant) la copie de la déclaration de santé remplie lors de la souscription du prêt.

    Si l'assurance constatait qu'il y a eu mensonge ou omission lors de la souscription de l'assurance, elle serait en droit de résilier purement et simplement le contrat : dans ce cas, les héritiers pourront exiger la copie de la déclaration de santé signée par l'assuré pour prouver la fausse déclaration.

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