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Discussion : cession droits

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Suite décès de mes parents, et un désaccord avec un héritier qui demande une somme forfaitaire, sans que l'on puisse savoir comment celle ci a été calculée, (nous ne sommes pas d'accord sur cette somme) et désirant que cette somme lui soit réglée sous forme de cession de droits successifs, comment sont calculés les frais d'actes,et les frais de mutations de chacun, mon notaire m'ayant dit que tout était à ma charge. Cette somme peut elle lui etre donnée sous forme de partage si l'on se mets d'accord, ceci afin de partager aussi le passif .

    D'autres part, depuis plusieurs années, je m'occupe de ma mère lui évitant la maison de retraite, donc une non dépense qui a permis un accroissement de ses comptes bancaire, dont bénéficie aussi l'autre héritier. j'ai fourni les repas de midi gratuitement chaque jour (celle ci n'était pas dans le besoin), des soins parfois la nuit, (suite à une stomie urinaire, changement de poche), puis je demander une compensation, pour les repas fournis gratuitement. même si ce n'est que pour la forme, (je ne suis pas attaché au montant), ou est ce un devoir familial l'autre héritier n'ayant fait que des visites de courtoisie 2 fois par semaine
    merci beaucoup pour votre réponse
    Dernière modification par Miminou ; 20/03/2014 à 14h03.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends pas le concept de somme forfaitaire.
    De quoi est composée la succession ?
    La valeur des droits de chacun dans la succession, ça se calcule, il n'y a pas à vouloir un forfait.

  3. #3
    Membre Junior

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    merci,mais puis je vous faire une demande en privé?

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