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Discussion : puis-je prétendre a quelques chose

  1. #1
    Membre

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    [BONJOUR]

    mon pere vient d empocher 160.000e suite a la vente de deux terrain , un heriter de ses parents l autre heriter de sa soeur decedee etant le dernier vivant

    puis-je prétendre a quelques chose sur cette rentrer d argent sachant qu on ai 8enfants et que l une de mes soeur a procuration sur le compt de mon pere mais sans avoir sa tutelle

    qui peut me repondre on me dit que je n ai droit a rien sauf si mon pere veut bien me donner ce qu il veut bien si il veut bien

    [MERCI pour votre aide !]
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 20/03/2014 à 18h25. Motif: oubli sans doute ? // remise en page du texte

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !!!!!!!

    Autant vous le dire tout de suite, vous n'avez droit à rien du tout. Vous aurez droit à quelque chose au moment du décès de votre père, s'il vous laisse quelque chose.

    Mais de son vivant, il fait ce qu'il veut de ses biens et de son argent, sans que vous puissiez dire quoi que ce soit !!

    Par contre, s'il décide, de son vivant de tout donner à votre sœur, au moment de la succession, ce sera à vous de faire valoir vos droits....

    Mais si votre père donne tout à des œuvres de charité ou dépense son argent en croisières, costumes de luxe ou restaurants 3 étoiles (ce sont des exemples, bien sûr), vous ne pourrez pas l'en empêcher.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Les donations faites à des oeuvres sont des donations réductibles au décès, mais effectivement, on ne peut pas l'empêcher.

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    bonjour Tonny
    Il est d'usage sur Net-Iris d'utiliser les formules de politesse et de mettre les ponctuations.
    Merci de vous en souvenir et bonne continuation
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 20/03/2014 à 18h26.

  5. #5
    Membre

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    bonsoir desoler d avoir oublier les formule de politesse mais c un peu impersonnelle kan j ai face a moi un ecran d oublier que derriere il y a des gens enesperant que vous pardonnerez mon impolitesse par contre pour les ponctuation j ai des gros soucis depuis toujours

    ---------- Message ajouté à 17h14 ---------- Précédent message à 17h07 ----------

    bonsoir merci pour la reponse effectivement on me dit que j ai droit a rien du tout et mon pere ma confirmé que j aurais 2000e ainsi que mes 6 autres soeur et frere avant de nous renier.... et la plus grande parti de la somme sera pour ma soeur (celle qui a procuration de son compte ) elle est pas belle l amour paternelle

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par tonny Voir le message
    [BONJOUR]

    qui peut me repondre on me dit que je n ai droit a rien sauf si mon pere veut bien me donner ce qu il veut bien si il veut bien

    [MERCI pour votre aide !]
    Pourquoi auriez vous une part ? Cet argent c'est celui de votre père...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par tonny Voir le message
    [/COLOR]bonsoir merci pour la reponse effectivement on me dit que j ai droit a rien du tout et mon pere ma confirmé que j aurais 2000e ainsi que mes 6 autres soeur et frere avant de nous renier.... et la plus grande parti de la somme sera pour ma soeur (celle qui a procuration de son compte ) elle est pas belle l amour paternelle
    Votre père a la possibilité d'avantager votre soeur, mais pas dans ces proportions...
    La quotité disponible de votre père est de 1/4 de son patrimoine, le reste devra être réparti de manière équitable entre tous ses enfants qui sont ses héritiers réservataires (à son décès, chacun aura droit à 3/4 de son patrimoine divisés par 8, soit 3/32 chacun).
    Les donations (hors part) dont votre soeur aurait bénéficié du vivant de votre père seront rapportées à la succession et feront le cas échéant l'objet d'une réduction si elles excèdent la quotité disponible.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Et les donations faites sans préciser quoi que ce soit sont rapportables, et n'avantagent pas.
    Les donations (hors part) dont votre sœur aurait bénéficié du vivant de votre père seront rapportées à la succession et feront le cas échéant l'objet d'une réduction si elles excèdent la quotité disponible.
    Il y a là un doux mélange entre rapport et réduction...
    Une donation rapportable ne fait pas l'objet de réduction, elle est rapportée. Ce sont les donations non rapportables qui sont éventuellement soumises à réduction.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Merci de m'avoir corrigé Rambotte

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