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Discussion : Recherche généalogique successorale

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon compagnon a contacté le notaire qui s'est occupé de la succession de sa mère, 6 ans après son décès, car il n'était plus en relation avec sa famille depuis plusieurs années. Il n'a apprit que récemment sa disparition en 2008, en faisant une demande à la mairie où elle était domiciliée.
    D'après les dires du notaire, il y a eu une recherche généalogique successorale faite pour le retrouver en 2010 et 2011. Or l'adresse retrouvée n'était plus valable depuis 3ans,
    Il n'a donc pas pu répondre à la lettre envoyée par la suite à son ancien domicile.
    Est-ce que cette erreur peut-être qualifiée de faute professionnelle de la part du généalogiste ou du notaire étant donné qu'on pouvait le retrouver en demandant au service des impots?

    Ensuite il a fait une demande de copie de l'acte de notoriété, il a envoyé les pièces administratives exigées, et on lui a dit par courrier qu'il avait droit a une certaine somme sur un bien immobilier mais il n'a pas reçu la copie de l'acte de notoriété en bonne et due forme:
    Faut-il qu'il la redemande?



    Toutes ces démarches on été faites en décembre 2013 et depuis plus de nouvelles depuis 3 mois.
    Le notaire a également signifié qu'un des ayant droit, son demi frère ,(il a 3 demi-frères), avait dit que mon compagnon n'était pas d'accord pour la vente d'un bien alors qu'il n'était avisé de rien.
    Il s'avère aussi que les époux possédaient une deuxième maison qui n'a pas été mentionnée par le notaire.
    Avant de les rappeler je vous pose une dernière question :
    Faut-il qu'il consulte un notaire prés de chez lui pour défendre ses droits car l'affaire semble complexe?

    En vous remerciant pour votre attention.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Depuis hier j'ai résolu deux questions en appelant un service renseignement par téléphone de juriste.
    Je reformule donc la question que je n'ai pas résolu.

    Mon compagnon a contacté le notaire qui s'est occupé de la succession de sa mère, 6 ans après son décès, car il n'était plus en relation avec sa famille depuis plusieurs années. Il n'a apprit que récemment sa disparition en 2008, en faisant une demande à la mairie où elle était domiciliée.
    D'après les dires du notaire, il y a eu une recherche généalogique successorale faite pour le retrouver en 2010 et 2011. Or l'adresse retrouvée n'était plus valable depuis 3ans,
    Il n'a donc pas pu répondre à la lettre envoyée par la suite à son ancien domicile.
    Est-ce que cette erreur peut-être qualifiée de faute professionnelle de la part du généalogiste ou du notaire étant donné qu'on pouvait le retrouver en demandant au service des impots? les frais de cette recherche doivent-ils être rémunérés et par qui?
    Merci.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Il aurait été souhaitable que ce soit pour cette question que le "service renseignement par téléphone de juriste" se mouille...

    Sinon la faute du notaire ne me paraît pas évidente si celui-ci, prévenu de votre existence, a mandaté un cabinet de généalogie pour vous retrouver. Le notaire ne peut pas personnellement partir à la recherche des héritiers, et il existe une procédure judiciaire expressément prévue pour les cas d'absence d'un héritier, procédure qui a probablement été mise à profit.

    Peut-être que d'autres intervenants voient les choses autrement.

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