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Discussion : L'appel est il suspensif d'une aemo

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si faire appel d'une décision de mise en place d'une mesure d'aemo de 6 mois est suspensif ou non ?

    Sachant que dans l'ordonnance il est stipulé que le juge ordonne l'exécution provisoire de la mesure.

    Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

    Isis42

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si exécution provisoire, l'appel n'est pas suspensif.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Membre

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    merci pour cette réponse.
    du coup il faut subir l aemo malgré l appel.
    finalement a quoi ça sert de faire appel......

    j y vois un peu plus clair. merci de votre réponse

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