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Discussion : obligation alimentaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    [Bonjour]

    Pouvez vous me dire comment est calculée l obligation alimentaire pour ma mère qui se retrouve en Unité soins de longue durée . Nous avons fait tous les papiers en fevrier, nous n avons encore pas eu de facture a régler. Nous sommes 5 enfants a avoir signés cette obligation alimentaire, malgré quelques désaccord sur la somme ,pour certains qui voudraient payer moins donc ce n est pas une somme a partager ? Quelles sont les critéres qui rentrent en jeu, pour que cela soit équitable et surtout le faire comprendre ? Sinon il y aura la décision du juge familial, pouvez vous me dire sur quoi est basé sa repartition entre chaque enfant . Pour ma part j ai une retraite et ma femme ne peut plus travailler , elle a une ALD et touche AAH, est ce que cela sera pris en compte ?
    Je remercie par avance, pour tous les conseils que vous pourriez me prodiguer, c est toujours bien compliqué !
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/03/2014 à 22h57. Motif: ajout d'un simple oubli

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    en l'absence d'accord amiable c'est le juge qui va trancher.
    en principe il faut déterminer le montant de l'obligation alimentaire et l'article 208 du code civil précise que les aliments sont accordés en proportion de celui les réclame et de la fortune de celui qui les doit.
    donc la part à payer par chacun sera fonction de ses possibilités financières (revenus, patrimoine).
    cdt

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Votre mère ne dispose d'aucun patrimoine qui pourrait être vendu pour aider au paiement des frais de pension ? Avez vous vu une assistante sociale pour étudier toutes les aides dont elle peut bénéficier ?

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