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Discussion : Eclaircissements sur des décisions du notaire

  1. #1
    Membre

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    Tout d'abord, bonjour et merci à tous d'animer bénévolement ce forum pour aider les usagers de la justice qui découvre ce monde plein de subtilités.

    Je suis le petit-fils d'un regretté défunt qui a laissé une situation assez complexe à l'heure de son ultime voyage. Il y a divers choix stratégiques à adopter, en particulier pour la sauvegarde de l'activité commerciale.

    Mais dans un premier temps, je sollicite votre aide pour éclaircir des points plus basiques qui nous ont été présentés par le notaire comme des vérités et que je souhaite soumettre à votre analyse contradictoire.

    1. Prise en compte forfaitaire des frais d’obsèques
    Les frais d'obsèques ont été payés avec le compte en banque privé du défunt, avant le blocage du-dit compte (son fils ayant les autorisations pour la gestion du compte depuis avant le décès). Le montant total avoisine les 5 500 €.
    Le notaire accepte d'inscrire au passif du patrimoine un forfait de 1 500 € uniquement, en justifiant que c'est le maximum qui sera accepté par l'administration fiscale.
    Est-ce exact ?
    Si oui, la différence va-t-elle devenir une créance du défunt qui sera nécessairement répartie sur la part de tous les héritiers (enfants ET légataires testamentaires) ?

    2. Prise en compte du compte bancaire d'une SCI
    Le défunt possédait 88% des parts d'une SCI mais bénéficiait de 100% de l'usufruit.
    La SCI possède un compte bancaire au solde positif.
    Par ailleurs, la SCI a déjà fait l'objet d'une évaluation sans considération de ce compte bancaire relativement modeste.
    Le notaire nous indique inscrire 88% du solde de ce compte dans l'actif du patrimoine du défunt. Est-ce valable ?
    Dans un échange plus ancien, il me semble qu'il envisageait de ne prendre que 20% du montant de ce compte en justifiant de l'âge du défunt.

    3. Interprétation du testament
    Voici la question la plus impactante pour le déroulement de la succession.
    Ci-après, l'extrait du testament qui fait l'objet d'un gros doute de ma part (il s'agit de la retranscription à la majuscule et à la ponctuation près que le notaire a communiqué via l'acte de notoriété) :
    Je soussigné, [Défunt]
    Déclare léguer à [Mr X, Y et Z]
    la quotité disponible de tous mes biens
    A ce titre ils disposeront effecti-
    vement de [Tel bâtiment] ainsi
    que d'environ XXXX m² de terrains
    l'entourant-que je leur lègue
    D'après l'évaluation du bâtiment et du terrain, la valeur est assez largement inférieur à la quotité disponible.
    Le notaire affirme que seule la valeur bâtiment+terrain sera affecté à ces légataires, et le reste de la quotité perdue et réintégrée dans la réserve.
    Pour ma part, j'interprète que la volonté du défunt est de distribuer l'intégralité de la quotité disponible à X,Y et Z, et, au titre de ce droit à disposer de cette part du patrimoine, il précise que cela incluera le bâtiment et du terrain.
    Quelle interprétation vous parait correcte ?
    L'une comme l'autre sont-elles raisonnablement défendables devant la justice (au cas où un conflit surgisse) ?

    Je vous remercie très sincèrement par avance de votre précieux accompagnement en ces moments délicats qui détermineront l'avenir de nombreuses personnes.
    Dernière modification par David_M ; 18/03/2014 à 16h27.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pour moi, c'est un testament léguant la quotité disponible, et spécifiant sur quels biens cette quotité disponible doit être prioritairement servie. Si les biens mentionnés sont insuffisants pour servir la quotité disponible léguée, le complément devra être pris sur les autres biens.
    Je ne vois pas trop un juge interpréter "je déclare léguer la quotité disponible" comme voulant dire "je ne lègue en fait pas toute la quotité disponible".

    et le reste de la quotité perdue et réintégrée dans la réserve
    Non, réintégrée dans la masse à partager entre les héritiers. La quotité disponible, c'est le complément de la réserve. Aucune des deux ne peut être réintégrée dans l'autre.
    En revanche, la QD, si elle n'est pas léguée, intègre bien la masse de partage.
    Dernière modification par Rambotte ; 18/03/2014 à 19h36.

  3. #3
    Pilier Junior

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    1. et 2. oui, et 3. d'accord avec Rambotte.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Un grand merci pour ces réponses !

    Questions 1 et 2 :
    Et bien soit. C'est décevant d'un point de vu financier, mais rassurant de voir que les choses sont correctement opérées.

    Question 3 :
    Vos précieux avis m'incitent donc à me rapprocher d'un avocat pour envisager un moyen amiable de faire comprendre notre interprétation au notaire.
    Si d'autres internautes de ce forum ont un avis différent et/ou argumenté, n'hésitez pas me le communiquer tout même.

    PS à Rambotte :
    Pour la dernière remarque de votre réponse, il s'agit effectivement d'une erreur de vocabulaire de ma part : le notaire parlait bien de la masse à partager.
    Ca m'apprendra à faire semblant de maitriser le monde merveilleux des successions !

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