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problème remboursement anticipé soulte
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Je vous expose mon problème. Nous avons décidé de remboursé par anticipation la soulte que devait mon mari à son ex-femme. Pour cela nous nous sommes basés sur le tableau d'amortissement présent dans l'acte notarié et dans le jugement définitif de leur divorce. Le document est donc signé et paraphé des 3 parties (mon mari, son ex-femme et la notaire), le tout validé par le JAF. Le problème est que son ex-femme nous dit que le tableau est faux et qu'on lui doit encore 617 euros et qu'elle ne signera aucun papier reconnaissant l'acquitement de la dette de mon mari. Ma question est comment sortir de cette impasse ? est-ce au notaire de payer ? à nous ? devons nous retourner devant un juge ?
    J'espère que quelqu'un pourra me renseigner.

    PS: la notaire est au courant mais ne nous répond pas.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Ils sortent d'où ces 617 euros?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour

    Les 617 euros sortent de la différence entre le capital restant dû inscrit sur l'acte notarié et celui recalculé dans le nouveau tableau d'amortissement du prêt établi par l'ex-femme de mon mari.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je pense que le règlement du litige relève du juge de l'exécution.

  5. #5
    Membre

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    Bonjour

    Merci pour votre réponse. Mais est-ce à nous de saisir le juge (via notre avocate) ?

    Bonne journée

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est à la partie qui en a le plus intérêt, c'est-à-dire vous je suppose.

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