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Discussion : Nullité mariage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Je voulais avoir des avis pour m'éclairer!
    Si un homme et une femme se marient alors que l'homme est déjà marié.
    Que le divorce du premier mariage est ensuite prononcé.
    La femme peut-elle demander la nullité de son mariage sachant qu'elle savait que son époux était déjà engagé dans une union maritale?
    Comment peut-on s'opposer à la nullité du mariage pour défendre les intérêts de l'homme?
    Comment fait la femme si elle veut demander le divorce et que son mari refuse?
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si elle savait qu'il était engagé dans une union maritale, je me demande si on ne tombe pas dans l'adage "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" ?
    C'est-à-dire demander justice alors que le préjudice résulte de ses propres actions illégales (se marier sciemment avec une personne mariée).

    A voir ce qu'en pensent d'autres intervenants.
    Dernière modification par Rambotte ; 17/03/2014 à 20h43.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    D'accord avec Rambotte pour l'éventuelle nullité du mariage.

    En revanche, sil elle veut divorcer et que son mari refuse, la procédure sera plus longue mais il ne peut pas l'empêcher de déposer une demande de divorce.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup de votre aide!
    J'avais encore une petite question, comment fait-on pour s'opposer à une divorce? Si l'homme refuse de divorcer, que peut-il invoquer lors de sa défense?

  5. #5
    Pilier Junior

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    La nullité pour bigamie s'apprécie au moment du mariage. Le divorce du premier ne couvre pas la nullité.

    Cela étant, comment la bigamie a-t-elle été possible ? Erreur d'état-civil ? Premier mariage à l'étranger ?

    Si bigamie, le plus simple est de demander au ministère public d'agir en nullité.
    S'agissant d'une nullité absolue, la connaissance du premier mariage n'interdit pas d'agir. Toutefois, il n'y aura pas admission du mariage putatif pour le conjoint de mauvaise foi : aussi, le régime matrimonial, par exemple, sera anéanti rétroactivement, avec tout ce que ça implique.
    Dernière modification par Caepolla ; 17/03/2014 à 21h16.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Si j'ai bien compris, puisque l'union a été contractée alors que la précédente n'avait pas été dissoute, il pourrait y avoir nullité.
    Mais la femme était au courant de l'union préexistante de son mari, il semble donc abusif qu'elle demande réparation pour quelque chose qu'elle contractait en tout état de cause.
    Enfin, la femme peut demander le divorce, mais dans ce cas, je ne comprends pas très bien comment il est possible de s'opposer ou d'être en faveur de ce divorce?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Une nullité, c'est une annulation. Ce n'est pas une réparation.

    Sinon, la bigamie est cause de nullité, pas de divorce. Si la personne agit en divorce, il faut se placer sur un cas prévu : faute, consentement mutuel, etc.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

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