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Discussion : Succession entreprise nom propre et SCI

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je vais essayer de vous expliquer ma situation de manière simple.
    Pour commencer, ma mère détenait une entreprise en nom propre rachetée à mon père en 2003 de mémoire et qui en 2009 a été en redressement judiciaire avec un plan de redressement validé sur 9 ans par le tribunal de commerce.
    Le plan est respecté jusqu'à présent. Les bilans sont négatifs et le CA est en forte baisse depuis 3 ans.
    De plus mes parents ont monté un SCI en 2006 dans laquelle ils ont rachetés leur propre habitation pour renflouer l'entreprise.Mon père détient 60% des parts et ma mère 40% des parts de la SCI.Un prêt a donc été contracté sur 20 ans auprès d'une banque avec assurance sur les 2 têtes.La SCI a été passée à l'IS en 2010.Pour info, l'appartement est loué à la SCI par mes parents et le local commercial du rez de chaussé par le fonds de commerce de ma mère.
    Ma mère est décédée en mars 2013.
    La succession passe en indivision le fond de commerce et le mandataire judiciaire nomme mon père mandataire de l'entreprise en nom propre pour pouvoir continuer l'activité car il y des dettes que ma mère a laissé à payer.
    Un compte bancaire est alors créé en indivision pour le commerce puisque ceux de ma mère ont été bloqués par le décès.
    A l'heure actuelle, l'indivision a payé à peu près 30000€ de dettes, il en reste 95000€ dont 31000€ de RJ.
    En ce qui concerne la SCI, le prêt contracté en 2006 pour le rachat de l'immeuble a été soldé par l'assurance du crédit directement à la banque.
    La SCI étant gérée par un cabinet comptable, ce dernier nous dit que ce remboursement de prêt étant considéré comme un revenu exceptionnel, il sera taxé à 33% de mémoire (le capital restant dû remboursé par l'assurance était de 147000€) donc 48510€ environ d'impots.
    Je n'ai pas besoin de vous indiquer que la SCI n'a pas les fonds pour payer cet impôt.
    La succession n'est toujours pas faite, il y a le RJ chez le mandataire judiciaire, les autres dettes chez le notaire et cet impot exceptionnel sur la SCI.
    Quelle stratégie doit-on prendre?
    Y-a t-il une solution comptable pour la SCI?
    Puis-je racheter le fonds de commerce avec une SAS et à quel prix?
    Faut-il vendre l'immeuble pour payer les dettes qu'à laissé ma mère mais comment transférer les fonds de la SCI sur le fonds de commerce et quelle déclaration aux impots?
    Je suis désolé de toute ces infos en même temps mais voilà le problème dans le plus simple appareil.
    Merci d'avance.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour un problème de cette nature, relativement complexe, qui d'ailleurs va vous engager (quelle stratégie ?), je ne pense pas que ce soit du ressort d'un tel forum animé par des bénévoles, non nécessairement professionnels.

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