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Discussion : Héritiers

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Un couple étant marié sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à son union célébrée à la mairie de ..
    Monsieur est décédé.
    Le DÉFUNT a fait donation à son conjoint survivant, pour le cas de survie seulement, de l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession, ou encore du quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit ou en enfin, de la quotité disponible ordinaire des mêmes biens, le tout au choix exclusif du conjoint.
    Le couple à deux enfants.
    Monsieur doit avoir un héritage venant de sa mère.
    Qui sont les héritiers?
    Ses deux enfants seulement ou ses deux enfants et son conjoint survivant?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Ca veut dire quoi "doit avoir un héritage venant de sa mère" ?
    Si sa mère était déjà décédée, Monsieur a hérité de sa mère à l'instant même du décès de cette dernière.
    L'héritage de sa mère est déjà dans la patrimoine du fils, et donc dépend de la succession du fils.
    Les héritiers sont donc les enfants et la conjointe survivante.

    Notez bien que la conjointe survivante n'hérite pas de sa belle-mère : elle hérite de son mari, lequel avait déjà hérité de sa mère.

    Si la mère survit à son fils, il n'est pas encore question de la succession de la mère. Le moment venu, ses héritiers seront ses petits-enfants, mais pas la veuve du fils.
    Dernière modification par Rambotte ; 17/03/2014 à 12h33.

  3. #3
    Membre Junior

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    La mère du défunt est décédée depuis 7 ans déjà et la succession n'est pas toujours terminée comme le procès est toujours en cours.
    Les enfants voulaient savoir si leurs mère était héritière aussi.
    C'est les enfants qui ont du saisir le tribunal comme leurs père est décédé pour cette fameuse succession.
    Sur la procédure les enfants n'ont pas mis le nom de leur mère et la partie adverse dit que la procédure est irrecevable.
    Voilà pourquoi les enfant voulaient savoir si leur mère héritait ou pas?
    Merci pour vos réponses.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bjr,

    les enfants agissent pour que le partage des biens de leur gd mère soit fait entre les héritiers de la gd mère, donc que la part de leur père soit parfaitement identifiée

    la façon dont ce qui est attribué à leur père est ensuite partagé entre eux et leur mère ne regarde pas leurs oncles et tantes. La procédure n'est pas irrecevable, mais ne peut aboutir à une définition de la part des deux enfants, sauf à regrouper dans la même instance les deux partages en cascade, auquel cas il faudra proposer une part pour la mère des enfants, et donc l'associer soit en l'assignant , soit en lui faisant prendre le même avocat que ses enfants, soit ... ( là je suis moins certain) en lui notifiant le jugement pris après simple requête ....

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Concernant qui hérite, la réponse est donnée :
    - les héritiers de la grand-mère sont son fils, désormais décédé, en concurrence avec d'autres héritiers, peut-être la fratrie, peut-être le conjoint survivant de la grand-mère, peut-être des légataires tiers (vous ne précisez pas qui est la partie adverse dans le litige concernant la succession de la grand-mère).
    - les héritiers du fils sont ses enfants (vous) en concurrence avec leur mère, conjointe survivante. Aucun de ceux-ci n'est héritier de la grand-mère, ils sont des continuateur de l'héritier décédé.
    En conséquence, ils peuvent tous, je pense, soit poursuivre, soit abandonner, pour leur part respective, les droits à agir qu'avait le défunt dans l'instance.

  6. #6
    Membre Junior

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    Dans la partie adverse du litige c'est la sœur du fils décédé.
    Merci pour vos réponses.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    En fait, la question "est-ce que ma mère hérite de ma grand-mère ?" n'est pas une bonne question dans le cadre de votre problème.

    Le fait est que votre mère possède* des droits dans les biens dépendant de la succession de votre grand-mère, parce que votre mère hérite de votre père, lequel avait hérité de votre grand-mère, quand bien même elle n'hérite pas de votre grand-mère.
    * sauf si elle a renoncé à la succession de votre père.

    Donc la (correcte) réponse négative à la question ci-dessus ne vous permet d'en inférer qu'elle n'est pas concernée par l'instance. La question n'est pas pertinente, puisque dans les deux réponses à la question, la bonne (elle n'est pas héritière) et la mauvaise (elle est héritière), elle est concernée par l'affaire.

    Donc effectivement, s'il est vrai que votre mère a le droit de ne pas poursuivre l'instance entamée par votre père contre votre tante, comme elle est concernée en tant qu'ayante-droit dans les biens dépendant de la succession de votre grand-mère (sans en être héritière), il est fort probable que vous deviez assigner tous les ayants-droit dans les biens, donc aussi votre mère, pour régler le partage de la succession de votre grand-mère. D'où l'irrecevabilité invoquée, votre mère étant omise.

    En espérant que vous compreniez la non-pertinence de la question initiale ?
    Dernière modification par Rambotte ; 17/03/2014 à 18h42.

  8. #8
    Membre Junior

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    Si, si je vous suit, je crois que ma lanterne est un peu plus éclairée.
    Merci beaucoup

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